Frais d’arbitrage : définition en assurance vie

Les frais d’arbitrage sont les frais que l’assureur prélève lorsque vous déplacez tout ou partie de votre épargne d’un support à un autre à l’intérieur d’un contrat d’assurance vie, par exemple du fonds en euros vers un fonds en unités de compte.

Comment ça marche

Ce qu’est un arbitrage

Un arbitrage est une opération qui déplace de l’argent d’un support d’investissement vers un autre sans sortir du contrat. Il modifie la répartition de l’épargne, donc la manière dont le contrat peut progresser ou reculer. Le contrat reste le même : sa date d’ouverture ne change pas.

Comment les frais sont calculés

Les frais sont prélevés sur le montant déplacé. Selon le contrat, ils sont soit forfaitaires, c’est-à-dire un montant fixe par opération, soit proportionnels, c’est-à-dire un pourcentage de la somme arbitrée. Le contrat et sa notice d’information indiquent le mode de calcul applicable. Certains contrats prévoient aussi un nombre d’arbitrages gratuits chaque année.

Un exemple fictif

Un contrat prévoit des frais proportionnels de 0,50 % par arbitrage. Une épargnante déplace 20 000 euros du fonds en euros vers un fonds en unités de compte. Les frais sont de 20 000 × 0,50 % = 100 euros. Avec des frais forfaitaires de 15 euros, le même arbitrage coûterait 15 euros. Les chiffres de cet exemple sont inventés pour illustrer le calcul.

Les points de vigilance

• Il ne faut pas confondre ces frais avec les frais d’entrée, qui frappent chaque versement, et avec les frais de gestion, qui s’appliquent pendant toute la vie du contrat.
• Tous ces frais sont déduits de la valeur des fonds investis dans le contrat : ils réduisent la valeur de l’épargne, même si on ne les voit pas sur un relevé séparé.
• Des arbitrages fréquents peuvent coûter cher si les frais sont proportionnels. Il faut comparer le coût de l’opération avec l’écart de performance espéré.
• Un arbitrage peut aussi avoir des effets sur le risque : passer d’un fonds en euros à un support en unités de compte expose le capital aux variations de marché.
• Le niveau des frais varie d’un contrat à l’autre. Il faut lire le contrat, et non une moyenne observée ailleurs.

À consulter aussi dans le lexique

• Frais de courtage
• FPCI
• Frais d’incidents bancaires
• Formulaire W-8BEN
• Frais funéraires
• Formulaire S1

Voir aussi