Délit d’initié : définition, éléments et sanctions

Le délit d’initié est l’infraction commise par une personne qui détient une information privilégiée et l’utilise pour réaliser, ou faire réaliser, une opération sur des instruments financiers avant que cette information soit rendue publique.

Comment fonctionne le délit d’initié ?

Qu’est-ce qu’une information privilégiée ?

C’est une information précise, qui n’a pas été rendue publique, et qui serait susceptible d’influencer le cours d’un titre si elle l’était. Exemples : une offre de rachat, des résultats très différents des attentes, un contrat majeur.

Qui peut être concerné ?

Les dirigeants, les salariés, les conseils, les prestataires et toute personne qui a eu accès à l’information, y compris par hasard. Un proche à qui l’information est transmise peut aussi être concerné.

Qui sanctionne ?

Le juge pénal peut sanctionner l’infraction. L’autorité des marchés financiers peut aussi prononcer des sanctions pour manquement, par une procédure distincte. Les deux voies existent dans le droit français et européen.

Quelles précautions prendre ?

Dans une société cotée, les dirigeants et les salariés sensibles suivent des règles internes : périodes d’abstention, déclaration des opérations, liste d’initiés. Chaque personne doit savoir si elle détient une information privilégiée avant d’acheter ou de vendre.

Un exemple fictif

Un directeur financier apprend qu’une offre de rachat sera annoncée la semaine suivante. Il achète 1 000 actions à 20 euros, soit 20 000 euros. Après l’annonce, le cours passe à 26 euros. La valeur de sa ligne est de 26 000 euros. Le gain de 6 000 euros provient de l’information non publique. C’est précisément ce type de profit que les autorités recherchent et que la loi sanctionne. Les chiffres sont inventés.

Quels sont les points de vigilance ?

• Transmettre une information privilégiée à un tiers, sans nécessité professionnelle, est lui-même répréhensible.
• Conseiller d’acheter ou de vendre sur la base d’une telle information est aussi visé.
• Les sociétés tiennent des listes d’initiés et des périodes d’abstention avant la publication des comptes.
• En cas de doute sur la nature d’une information, la prudence consiste à ne pas agir et à interroger le service juridique ou la conformité.
• Les personnes concernées ne peuvent pas invoquer la méconnaissance de la règle comme excuse.

À consulter aussi dans le lexique

• Demande d’éclaircissements
• Délai de jouissance
• Démarchage bancaire et financier
• Délai de carence
• Dépassement d’honoraires
• DeFi (finance décentralisée)

Voir aussi