Plan d’épargne en actions (PEA) : définition et fiscalité

Le plan d’épargne en actions (PEA) est une enveloppe d’investissement destinée aux particuliers majeurs, dans laquelle on place des actions et des fonds investis en actions. Les gains qui y restent sont exonérés d’impôt sur le revenu, sous conditions de durée, et seuls les prélèvements sociaux s’appliquent. Un plan d’épargne en actions de petites et moyennes entreprises et d’entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME) existe aussi.

Comment ça marche

Plafonds de versements

D’après service-public.gouv.fr, le plafond des versements est de 150 000 € pour un plan d’épargne en actions classique et de 225 000 € pour un PEA-PME. Un foyer peut détenir les deux, mais le total de leurs versements ne peut pas dépasser 225 000 €. Ce plafond concerne les sommes versées, pas les gains. Un enfant majeur rattaché au foyer fiscal des parents peut ouvrir un plan plafonné à 20 000 €.

Retraits et durée de 5 ans

Avant 5 ans, un retrait total ou partiel entraîne en principe la clôture du plan, avec quelques exceptions (licenciement, invalidité, mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son conjoint, création ou reprise d’entreprise sous conditions). Après 5 ans, un retrait partiel ne ferme pas le plan et les versements peuvent continuer ; un retrait total le clôt. Les gains retirés après 5 ans sont exonérés d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent dus au taux en vigueur à la date du retrait.

Ce qu’on peut y placer

Les actions de sociétés européennes, les parts de société à responsabilité limitée, certains fonds investis à plus de 75 % en actions et, pour le PEA-PME, les titres de petites et moyennes entreprises et d’entreprises de taille intermédiaire.

Points de vigilance

• Un retrait avant 5 ans peut clore le plan et entraîner une imposition des gains : la durée se compte depuis le premier versement.
• Les versements sont plafonnés mais pas les gains : un plan peut dépasser son plafond de versements.
• Le plan est investi en actions : la valeur fluctue et le capital n’est pas garanti.
• En cas de départ de France, la situation du plan dépend de la fiscalité du pays d’accueil et des conventions applicables.

Termes voisins

plan d’épargne en actions, PEA-PME, compte-titres ordinaire, fonds indiciel coté, prélèvements sociaux, plus-value mobilière.

À consulter aussi dans le lexique

• Plan d’épargne entreprise (PEE)
• Plan d’épargne avenir climat (PEAC)
• Plan d’épargne logement (PEL)
• Petites capitalisations (small caps)
• Plan d’épargne retraite (PER)
• Perte d’autonomie

Voir aussi