Double imposition : définition et méthodes pour l’éviter

La double imposition désigne la situation où un même revenu ou un même patrimoine est imposé par deux États, ou deux fois par le même État. Les conventions fiscales et le droit interne prévoient des méthodes pour l’éviter, principalement le crédit d’impôt et l’exemption.

Comment elle apparaît

Elle naît le plus souvent d’un conflit entre deux États : l’un impose parce que le contribuable y réside, l’autre parce que le revenu y a sa source. Exemple : un résident français qui perçoit des loyers d’un bien situé à Lisbonne peut être imposé au Portugal, où se trouve le bien, et en France, où il réside.

Comment elle est supprimée

Deux méthodes existent. Le crédit d’impôt : l’État de résidence impose le revenu mais déduit l’impôt payé à l’étranger, dans la limite de l’impôt qu’il aurait perçu. L’exemption : l’État de résidence n’impose pas le revenu, mais peut en tenir compte pour déterminer le taux applicable aux autres revenus, c’est le taux effectif. La convention fiscale indique la méthode retenue pour chaque catégorie de revenus.

En pratique

Le contribuable déclare le revenu étranger en France et mentionne l’impôt acquitté à l’étranger, justificatifs à l’appui. Sans cette déclaration, l’avantage de la convention n’est pas appliqué. Notre guide de la fiscalité des non-résidents en donne des cas.

À ne pas confondre

La double imposition juridique (un même revenu, un même contribuable, deux États) diffère de la double imposition économique, où un même revenu est imposé chez deux contribuables : les bénéfices d’une société, puis les dividendes de son actionnaire. Cette seconde situation relève d’autres mécanismes.

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