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Assurance-vie luxembourgeoise
Assurance-vie luxembourgeoise : la même fiscalité, une protection sans plafond.
Pour un résident français, le contrat luxembourgeois est imposé exactement comme un contrat français. Ce qui change : la protection de vos avoirs, l’univers d’investissement, et un contrat qui vous suit si vous partez vivre ailleurs.
Vos avoirs sont protégés par un super-privilège, sans limite de montant (article 118 de la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015). En France, la garantie des assurés s’arrête à 70 000 €.
d’impôt prélevé par le Luxembourg : c’est la neutralité fiscale. Seul l’État où vous résidez impose le contrat, avec ses propres règles.
versés, avec 250 000 € de patrimoine financier, ouvrent l’accès aux fonds dédiés et à un univers d’investissement élargi (lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux assurances).
Le triangle de sécurité
Trois acteurs, et vos avoirs séparés de ceux de l’assureur.
Le Commissariat aux assurances
Le régulateur luxembourgeois agrée l’assureur et contrôle, en permanence, les actifs qui représentent vos contrats.
- Agrément de l’assureur par le régulateur luxembourgeois
- Contrôle permanent des actifs qui représentent vos contrats
La banque dépositaire
Vos avoirs sont conservés chez une banque dépositaire, séparés des fonds propres de l’assureur.
- Avoirs conservés chez une banque dépositaire
- Séparés des fonds propres de l’assureur
- Une convention tripartite organise le contrôle
Le super-privilège
Si l’assureur faisait défaut, les souscripteurs passeraient avant tous les autres créanciers sur les actifs de leurs contrats.
La fiscalité
Pour un résident français, rien ne change.
Articles 125-0 A, 990 I et 757 B du CGI. Un contrat souscrit à l’étranger se déclare chaque année avec la déclaration de revenus (article 1649 AA du CGI, formulaire 3916-bis).
Pour qui
Trois situations où il fait la différence.
Les contrats
Les assureurs luxembourgeois de notre sélection.
Droit d’entrée : 0,5 % des versements, 0 % sur SwissLife Altitude. À 125 000 €, 250 000 € et 500 000 € versés, 0,5 % représente 625 €, 1 250 € et 2 500 €. Les frais de gestion annuels sont les mêmes d’un assureur à l’autre et dégressifs selon le montant investi : ils figurent dans le document d’informations clés de chaque contrat, remis avant toute souscription (les documents à recevoir). Ce sont des conditions propres à Balmont Conseil.
Simulateurs
Faites le calcul avec vos chiffres.
Questions fréquentes
Ce qu’on nous demande.
Est-ce déclaré au fisc français ?
Oui, et c’est obligatoire : un contrat souscrit auprès d’un assureur établi hors de France se déclare chaque année avec la déclaration de revenus (article 1649 AA du CGI, formulaire 3916-bis). L’assureur luxembourgeois transmet par ailleurs les informations du contrat à l’administration française.
Quel montant pour ouvrir un contrat ?
Les assureurs fixent souvent un premier versement entre 100 000 € et 250 000 €. L’accès aux fonds dédiés et aux actifs non cotés dépend ensuite de votre catégorie de souscripteur, définie par le Commissariat aux assurances : par exemple 125 000 € versés et 250 000 € de patrimoine financier pour la première catégorie (lettre circulaire 15/3).
Quels sont les frais d’un contrat luxembourgeois ?
Avec Balmont Conseil, le droit d’entrée est de 0,5 % des versements, et de 0 % sur SwissLife Altitude. Les frais de gestion annuels sont les mêmes d’un assureur à l’autre et dégressifs selon le montant investi ; ils sont indiqués dans le document d’informations clés de chaque contrat, remis avant la souscription. Voir aussi les frais d’entrée, de gestion et d’arbitrage.
Puis-je transférer mon assurance-vie française vers un contrat luxembourgeois ?
Pas directement : un transfert sans perte d’antériorité n’est possible qu’entre contrats d’un même assureur (loi PACTE du 22 mai 2019). Il faut racheter, ce qui déclenche l’impôt sur les gains, puis réinvestir.
Souvent, on garde l’ancien contrat pour son antériorité, et les nouvelles sommes vont au Luxembourg. On chiffre les deux options avant de décider.
Que se passe-t-il si je pars vivre à l’étranger ?
Le contrat continue, sans rien fermer. Le Luxembourg ne prélève rien : c’est l’État où vous résidez qui impose les retraits et la transmission, selon ses propres règles et les conventions fiscales. C’est déjà le principe aujourd’hui : pour un résident français, la convention franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018 réserve l’imposition à la France. C’est ce qui en fait le contrat de référence des familles mobiles. Voir aussi que faire de son assurance-vie française en partant.
