Le green card test est l’un des deux tests par lesquels l’administration fiscale américaine (Internal Revenue Service) définit un étranger résident. Il suffit d’avoir été résident permanent légal des États-Unis à un moment quelconque de l’année civile.
Comment ça marche
Le principe
Une personne a généralement le statut de résident permanent légal si les services d’immigration lui ont délivré une carte verte. Pour l’impôt, ce statut la rend résidente de l’année civile concernée. Elle est alors imposée sur ses revenus mondiaux, comme un citoyen.
La durée du statut
Le statut continue tant qu’il n’est pas retiré par une décision définitive d’exclusion ou d’expulsion, ni jugé abandonné. L’abandon peut être demandé en déposant un formulaire d’abandon, ou une lettre de volonté accompagnée de la carte, auprès des services d’immigration ou d’un consul américain. Tant que la preuve de réception n’existe pas, la personne reste résidente pour l’impôt.
Le recours à la convention fiscale
Une personne qui se prévaut de la règle de départage de la convention fiscale pour être résidente de l’autre pays est traitée comme non-résidente pour le calcul de son impôt américain. Cette position doit être déclarée et a des effets sur d’autres règles, notamment à la sortie.
Un exemple fictif
Une personne reçoit une carte verte le 10 octobre 2026 et la rend définitivement en 2029. Selon le test, elle est résidente américaine pour toute année civile où elle détient le statut à un moment quelconque, y compris 2026. Elle y est donc résidente pour 2026, 2027, 2028 et 2029 soit quatre années civiles : 2029 − 2026 + 1 = 4.
Points de vigilance
- Le test ne dépend pas du nombre de jours passés aux États-Unis, contrairement au test de présence substantielle.
- Rendre sa carte sans formalité ne suffit pas à mettre fin au statut.
- Les règles de début et de fin de la résidence, et de la double qualité de résident, sont précises. Une année de départ ou d’arrivée demande une analyse.
- La sortie du statut après de nombreuses années peut déclencher une taxation de sortie.
Termes voisins
Green card, substantial presence test, covered expatriate, convention fiscale, résident fiscal.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : irs.gov/publications/p519 · irs.gov/individuals/international-taxpayers/determining-an-individuals-tax-residency-status
