Le plan d’épargne entreprise est un produit d’épargne collectif qui permet aux salariés, et aux dirigeants de petites entreprises, de constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise et un avantage fiscal. Il peut être mis en place à l’échelle d’un groupe ou de plusieurs entreprises non liées.

Comment ça marche

Qui peut en bénéficier ?

Tous les salariés, avec une condition d’ancienneté qui peut atteindre 3 mois. Le dirigeant peut y participer dans une entreprise qui compte au moins un salarié en plus de lui et moins de 250 salariés.

Les versements

  • Les versements volontaires du salarié sont plafonnés à 25 % de sa rémunération annuelle brute, par année civile.
  • L’abondement de l’entreprise est limité à 3 fois le versement du salarié et à 3 844,80 €. Ce plafond peut atteindre 6 920,64 € si le salarié investit en actions de son entreprise.
  • La participation et l’intéressement peuvent aussi y être placés, avec une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 36 045 € pour chacun.

Exemple chiffré (profil fictif)

Un salarié verse 1 000 €. L’abondement maximal théorique est de 1 000 € × 3 = 3 000 €, inférieur au plafond de 3 844,80 €. Le plan reçoit alors au plus 4 000 €, selon ce que prévoit l’accord de l’entreprise.

Blocage et déblocage anticipé

Les sommes sont bloquées au moins 5 ans. Elles peuvent être débloquées avant l’échéance dans des cas prévus par la loi : mariage ou Pacs, naissance ou adoption d’un troisième enfant, divorce, invalidité, décès, rupture du contrat de travail, création ou reprise d’entreprise, achat de la résidence principale, notamment. La demande doit en principe intervenir dans les 6 mois suivant l’événement.

Fiscalité

L’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu dans les plafonds, mais soumis à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale. Les sommes retirées sont exonérées d’impôt sur le revenu ; la part correspondant aux revenus du plan supporte les prélèvements sociaux.

À retenir

  • Épargne collective abondée par l’entreprise, accessible à tous les salariés.
  • Versements limités à 25 % de la rémunération brute annuelle ; abondement plafonné.
  • Sommes bloquées au moins 5 ans, avec des cas de déblocage anticipé.

Pour aller plus loin

Définitions liées

Guides et simulateurs

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