La rente viagère est la somme que l’acheteur d’un bien en viager verse régulièrement au vendeur, jusqu’au décès de ce dernier. C’est le prix de la vente, avec ou sans bouquet initial.

Comment ça marche

Le notaire calcule la rente en fonction de barèmes. L’estimation tient compte de l’âge et de l’espérance de vie du vendeur, de la valeur du bien, du montant du bouquet et des loyers potentiels. La valeur totale de la rente est incertaine, car elle dépend de la durée de vie du vendeur.

Indexation

Une clause d’indexation permet la révision automatique du montant de la rente, par exemple sur l’indice des prix à la consommation. Sans cette clause, le montant de la rente n’est pas révisé automatiquement.

Protection du vendeur

  • Clause résolutoire : le vendeur reprend son bien si plusieurs rentes ne sont plus versées.
  • Clause pénale : il peut conserver le bouquet en cas de résiliation.

Validité de la vente

Si le vendeur décède dans les 20 jours qui suivent la signature de la maladie dont il était atteint à cette date, l’événement est considéré comme prévisible et la vente n’est pas valable. Le décès doit être imprévisible : l’acheteur ne doit pas avoir connu une maladie dont le vendeur était atteint.

La rente cesse au décès du vendeur, quelle que soit la somme déjà versée : c’est la nature aléatoire du viager.

À retenir

  • La rente viagère est versée au vendeur jusqu’à son décès.
  • Le notaire la calcule par barème, selon l’âge, la valeur du bien et le bouquet.
  • Indexation et clause résolutoire protègent la rente de l’inflation et des impayés.

Pour aller plus loin

Définitions liées

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