Les termes de la succession et de la transmission de patrimoine : héritiers, donations, démembrement, testament, droits de succession et pactes. Chaque fiche explique la notion, son mécanisme, ses points de vigilance et renvoie vers les définitions et articles liés.
Les 173 définitions, de A à Z
A
- Abattement 990 I
- Abattement de 20 % sur la résidence principale
- Direct line allowance
- Abattement frère et sœur
- Abattement neveu et nièce
- Abattement personne handicapée
- Abattements fiscaux
- Pure and simple acceptance
- Acte de partage
- Acte de succession
- Net taxable assets
- Actif successoral
- Action en partage
- Action en réduction
- AGIRA
- Allotissement
- Assiette successorale
- Attestation dévolutive
- Attribution préférentielle
- Avancement d’hoirie
- Avoirs en déshérence
- Ayant droit
B
C
- Caducité du testament
- Certificat d’hérédité
- Certificat successoral européen
- Cession d’usufruit
- Cession de droits successifs
- Split beneficiary clause
- Clause d’attribution intégrale
- Clause d’attribution préférentielle
- Clause d’inaliénabilité
- Clause de retour conventionnel
- Clause de réversion d’usufruit
- Codicille
- Compte démembré
- Surviving spouse
- Constituant d’un trust (settlor)
- Contestation de testament
- Convention d’indivision
- Convention de Pacs
D
- Dation en paiement
- De cujus
- Degré de parenté
- Split of ownership (bare ownership / usufruct)
- Dernières volontés
- Dispense de déclaration de succession
- DMTG
- Donation aux petits-enfants
- Donation avec charges
- Gift of bare ownership
- Donation de la pleine propriété
- Donation de parts de SCI
- Donation de parts de société
- Donation déguisée
- Gift between spouses
- Donation entre vifs
- Donation hors part successorale
- Donation indirecte
- Donation internationale
- Donation rapportable
- Simple gift
- Donation transgénérationnelle
- Donation-cession
- Donation-partage cumulative
- Donation-partage transgénérationnelle
- Droit de retour légal
- Droit temporaire au logement du conjoint survivant
- Droit viager au logement du conjoint survivant
- Droits d’enregistrement
- Droits de mutation
- Droits de succession entre personnes non parentes
- Droits du conjoint survivant
E
F
- Fente successorale
- Fichier central des dispositions de dernières volontés
- Filiation
- Fondation reconnue d’utilité publique
- Fonds de dotation
- Formulaire 2705
- Frais funéraires
G
H
I
- Imputation des libéralités
- Indemnité d’occupation
- Indignité successorale
- Indivisaire
- Inventaire successoral
- Investissement en nue-propriété
L
- Légataire particulier
- Legs à titre universel
- Legs aux associations
- Legs particulier
- Letter of wishes
- Licitation
- Liquidation de succession
- Loi applicable à la succession
M
- Mandat à effet posthume
- Mandataire successoral
- Masse de calcul de la réserve héréditaire
- Masse successorale
- Mobilier taxable
- Moudawana
N
O
- Option du conjoint survivant
- Option successorale
- Ordre des héritiers
- Ordre public international et réserve héréditaire
- Ouverture de la succession
P
- Pacte sur succession future
- Paiement différé des droits de succession
- Paiement fractionné des droits de succession
- Partage amiable
- Partage judiciaire
- Partage partiel
- Partage successoral
- Civil partner
- Passif successoral
- Pétition d’hérédité
- Prévision successorale
- Primes manifestement exagérées
- Probate
- Professio juris
Q
R
- Recel successoral
- Recherche d’héritiers
- Reconnaissance d’un enfant
- Réduction des libéralités
- Règlement européen sur les successions
- Représentation successorale
- Requalification du contrat d’assurance vie
- Réserves à la livraison
- Réunion fictive
- Révocation de donation
- Révocation de testament
- Révocation du bénéficiaire en assurance vie
- Révocation pour ingratitude
S
- Saisine héréditaire
- Salaire différé
- SCPI in bare ownership
- Sortie d’indivision
- Soulte
- Stipulation pour autrui
- Stratégie de transmission
- Succession ab intestat
- Succession en déshérence
- International Succession
- Succession testamentaire
- Succession vacante
T
- Land registration tax
- Testament conjonctif
- Testament international
- Testament mystique
- Testament-partage
- Transmission familiale d’entreprise
- Transmission intergénérationnelle
- Trust successoral
U
V
W
Y
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
