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AGIRA : rôle et recherche d’un contrat d’assurance obsèques

L'’Agira (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) est l’organisme auquel on peut demander de rechercher un contrat d’assurance obsèques souscrit par une personne décédée. Elle transmet la demande aux assureurs.

Comment demander une recherche de contrat obsèques ?

Où et comment ?

La démarche se fait en ligne sur le site de l’Agira, uniquement en français. C’est la procédure indiquée par le site officiel de l’administration.

Quelle pièce fournir ?

Un acte de décès doit être joint à la demande. La fiche officielle ne précise pas de condition sur la qualité du demandeur.

Quel délai ?

Les assureurs répondent au plus tard dans les 3 jours ouvrés après la réception de la demande par l’Agira.

Pourquoi cet organisme existe-t-il ?

Quand une personne décède, ses proches ne savent pas toujours si elle avait prévu ses obsèques. Au lieu d’écrire à chaque assureur, ils déposent une seule demande. L’Agira la transmet à l’ensemble des assureurs concernés, ce qui évite des semaines de démarches dispersées.

Que fait-on de la réponse ?

Si un contrat est identifié, la famille doit ensuite se rapprocher de l’assureur concerné et lui fournir les pièces qu’il demande pour que le contrat soit dénoué. En l’absence de contrat, l’organisation des obsèques et leur financement relèvent de la famille et de la succession.

Un exemple fictif

Une famille cherche si leur proche avait prévu ses obsèques. Elle dépose la demande un lundi avec l’acte de décès. Les assureurs doivent répondre au plus tard le jeudi, soit 3 jours ouvrés après la réception.

Quels sont les points de vigilance ?

  • La réponse n’est pas un versement : elle indique seulement si un contrat existe ; il faut ensuite contacter l’assureur.
  • La recherche concerne les contrats d’assurance obsèques, non les comptes bancaires, qui relèvent d’un autre fichier.
  • Une demande sans acte de décès est incomplète.
  • Garder la preuve du dépôt de la demande aide à suivre les réponses des assureurs.

Quels termes voisins consulter ?

Contrat obsèques, assurance vie, assurance décès, fichier des comptes bancaires, avoirs en déshérence.

À consulter aussi dans le lexique

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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon

Source officielle

Sources consultées : service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R63577