Avancement d’hoirie : définition, rapport et effets

L'’avancement d’hoirie, appelé aussi avancement de part successorale, est une donation faite à un futur héritier qui vient en déduction de ce qu’il recevra à la succession du donateur. Le mot « hoirie » désigne l’héritage.

Comment fonctionne l’avancement d’hoirie ?

Qu’est-ce que le rapport à la succession ?

Le donateur donne de son vivant, par exemple une somme d’argent à un enfant. Au décès, cette donation est « rapportée » : on l’ajoute par le calcul à l’ensemble des biens à partager, puis on la retranche de la part de l’héritier qui l’a reçue. L’héritier ne rend pas l’argent : le rapport se fait en principe en valeur, par une simple imputation sur sa part.

Quelle différence avec une donation hors part successorale ?

Si l’acte écrit que la donation est faite « hors part successorale », l’héritier la garde en plus de sa part, dans la limite de la quotité disponible, c’est-à-dire de la fraction que le défunt peut donner librement. Sauf mention contraire, une donation à un héritier est rapportable.

Un exemple fictif

Un parent a deux enfants. Il donne 100 000 euros à l’aîné en avancement d’hoirie. À son décès, il laisse 300 000 euros. Pour le partage, on additionne : 300 000 + 100 000 = 400 000 euros, soit 200 000 euros par enfant. L’aîné a déjà reçu 100 000 euros : il reçoit 100 000 euros de la succession. Le cadet reçoit 200 000 euros. Chacun a bien perçu 200 000 euros au total.

Quels sont les points de vigilance ?

• Le rapport ne change pas le total que chacun reçoit : il rétablit l’égalité entre héritiers lorsque le défunt n’a pas voulu avantager l’un d’eux.
• La mention « hors part successorale » doit être écrite dans l’acte. Un oubli change entièrement le partage ; le notaire rédige cette clause.
• L’évaluation à retenir au moment du partage suit des règles précises, surtout si le bien donné a pris ou perdu de la valeur. Le notaire la détermine.
• Le rapport civil est distinct de la fiscalité. Les droits de donation se calculent à la date de la donation : l’abattement entre un parent et un enfant est de 100 000 euros, renouvelable sur une période de 15 ans.
• Le rapport ne concerne que les héritiers : un tiers qui a reçu une donation n’a rien à rapporter.

À consulter aussi dans le lexique

• Aversion au risque
• Audit énergétique
• Avoirs en déshérence
• Ordinary General Meeting (OGM)
• AVS suisse
• Assemblée générale extraordinaire

See also