Donation entre époux : définition, effets et fiscalité

The gift between spouses désigne une libéralité faite par un époux à l’autre. Elle prend deux formes : la donation immédiate, faite de son vivant, et la donation au dernier vivant, qui ne produit ses effets qu’au décès du donateur.

Quelles sont les deux formes de donation entre époux ?

La donation faite de son vivant

Un époux peut donner un bien ou une somme à l’autre dès maintenant. Les droits de donation sont calculés après un abattement de 80 724 €, valable aussi entre partenaires d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et renouvelable sur 15 ans. Un handicap du bénéficiaire ouvre un abattement supplémentaire de 159 325 €.

La donation au dernier vivant

Elle ne porte que sur les biens laissés au décès et augmente la part d’héritage du conjoint. Avec des enfants communs, le conjoint peut recevoir, selon l’acte, un quart de la succession en pleine propriété et trois quarts en usufruit, la totalité en usufruit, ou la quotité disponible en pleine propriété : la moitié avec un enfant, un tiers avec deux, un quart avec trois ou plus. Elle se fait devant notaire et n’a pas d’incidence sur les droits de succession, dont le conjoint est exonéré.

Un exemple fictif

Un époux donne 100 000 € à sa conjointe de son vivant. L’abattement de 80 724 € laisse 19 276 € de base taxable. Dans l’autre cas, un couple a deux enfants communs et laisse 600 000 € à son décès : grâce à une donation au dernier vivant, le conjoint peut recevoir un tiers en pleine propriété, soit 200 000 €, alors que sans cet acte il aurait un quart en pleine propriété, soit 150 000 €, ou l’usufruit de la totalité.

Quels sont les points de vigilance ?

• La donation au dernier vivant peut être annulée à tout moment, devant notaire ou par testament, sans que le conjoint en soit informé. Elle disparaît d’elle-même en cas de divorce, sauf si le donateur décide de la maintenir.
• Si les enfants sont en désaccord, ils peuvent agir en réduction ; le conjoint choisit alors une formule, qui détermine l’indemnité due aux enfants.
• Sans enfant, si un parent du défunt est vivant, il peut exercer son droit de retour sur les biens qu’il avait donnés.
• Les deux époux peuvent se consentir une donation réciproque, dans deux actes notariés distincts.

À consulter aussi dans le lexique

• Donation entre vifs
• Donation de parts de société
• Donation hors part successorale
• Donation de parts de SCI
• Donation indirecte
• Donation de la pleine propriété

See also