De cujus : définition et rôle dans une succession

The de cujus est la personne décédée dont la succession est en cours de règlement. L’expression latine se traduit par « celui dont il s’agit ». Elle désigne celui de la succession duquel on débat.

How it works

Who is affected?

Le de cujus est le titulaire d’un patrimoine qui se transmet à son décès. Ses biens, ses droits et ses dettes passent à ses héritiers ou à ses légataires. Le terme reste courant dans les échanges entre professionnels du droit.

Ce qui se transmet

The succession comprend l’actif, c’est-à-dire les biens, et le passif, c’est-à-dire les dettes. Le notaire établit la liste des héritiers puis la répartition. Un testament éventuel et les règles de la loi déterminent les parts.

Un exemple fictif

Un de cujus célibataire laisse 90 000 euros et trois enfants. Sans testament, les trois enfants se partagent la succession à parts égales : 90 000 ÷ 3 = 30 000 euros chacun, avant frais et droits éventuels.

L’expression est surtout employée par les notaires, les avocats et les magistrats. Elle désigne sans ambiguïté la personne dont la succession est ouverte, par opposition aux héritiers, aux légataires et aux créanciers. Dans un dossier de succession, toutes les pièces se rattachent au de cujus : acte de décès, état civil, testament éventuel, relevés de comptes et titres de propriété. Le notaire s’en sert pour dresser l’inventaire de l’actif et du passif.

Points of vigilance

• Le de cujus n’est pas l’héritier : c’est la personne dont la succession est ouverte.
• Les parts dépendent de la situation de famille du défunt : conjoint, enfants, parents, frères et sœurs, et d’un éventuel testament.
• Les dettes du défunt passent aux héritiers, sauf renonciation à la succession ou acceptation à concurrence de l’actif net.
• Lorsque le défunt vivait à l’étranger ou possédait des biens à l’étranger, la loi applicable et les règles fiscales sont à vérifier.
• Le de cujus peut avoir laissé des dispositions particulières : un testament, une donation ou une clause bénéficiaire d’assurance vie modifient la répartition.

Termes voisins

Ayant droit, héritier, légataire, ordre des héritiers, acte de notoriété, actif successoral.

À consulter aussi dans le lexique

• DeFi (finance décentralisée)
• Découvert bancaire
• Waiting period
• Découvert autorisé
• Délai de jouissance
• Déchéance du terme

See also