Abattements fiscaux : définition et montants

A dejection est une somme fixe, ou un pourcentage, que la loi permet de retirer de la base d’imposition avant de calculer l’impôt. Il diminue la valeur taxée ; il se distingue de la réduction d’impôt et du crédit d’impôt, qui s’appliquent sur l’impôt lui-même.

How it works

Le montant de l’abattement dépend de l’impôt concerné et, pour les transmissions, du lien de parenté entre celui qui donne et celui qui reçoit. En donation, les abattements se renouvellent après 15 ans : les dons consentis dans ce délai par le même donateur au même bénéficiaire sont additionnés.

Montants par lien de parenté

Un abattement supplémentaire de 159 325 euros s’ajoute en donation en cas de handicap du bénéficiaire. Pour l’assurance vie au décès, l’abattement est de 152 500 euros par bénéficiaire.

Un exemple fictif

Un parent donne 200 000 euros à son enfant. Base taxable : 200 000 − 100 000 = 100 000 euros. Selon l’exemple publié par l’administration, les droits sur cette base sont d’environ 18 194 euros.

Points to be aware of

• Les montants varient selon le lien de parenté : l’abattement entre frères et sœurs est inférieur à celui entre parent et enfant.
• L’abattement d’un Pacs est perdu si le Pacs est dissous l’année de sa signature ou l’année suivante, sauf mariage ou décès.
• Le don familial de sommes d’argent jusqu’à 31 865 euros s’ajoute à l’abattement de parenté, sous conditions d’âge du donateur et du bénéficiaire.

Termes voisins

Abattement sur les donations, droits de donation, droits de succession, rappel fiscal, base imposable.

À consulter aussi dans le lexique

• Âge d’annulation de la décote
• Abattement pour départ à la retraite du dirigeant
• Antériorité fiscale
• Abattement personne handicapée
• Arbitrage fiscal
• Abattement neveu et nièce

See also