Transmission intergénérationnelle : définition, mécanisme et points clés

The intergenerational transmission désigne l’ensemble des moyens par lesquels un patrimoine passe d’une génération à la suivante, de parents à enfants, de grands-parents à petits-enfants. Elle se fait de son vivant, par la donation, ou au décès, par la succession.

How it works

The tools

• La donation, qui transfère un bien dès à présent : somme d’argent, immeuble, titres.
• La donation-partage, qui répartit les biens entre les enfants du vivant du donateur.
• La succession, qui règle le sort des biens au décès, selon la loi ou le testament.
• L’assurance vie, qui transmet un capital à un bénéficiaire désigné par une clause.
• Le démembrement de propriété, qui sépare l’usufruit de la nue-propriété.

Les abattements en ligne directe

Chaque parent peut donner à chacun de ses enfants jusqu’à 100 000 € sans droits de donation. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. Les abattements sont de 31 865 € par grand-parent pour un petit-enfant et de 5 310 € pour un arrière-petit-enfant. Un don familial de sommes d’argent, soumis à des conditions, est exonéré à hauteur de 31 865 €, en plus de ces abattements.

Exemple fictif

Un couple a deux enfants. Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant : 2 parents × 2 enfants × 100 000 € = 400 000 € transmis sans droits de donation, au titre de l’abattement. Quinze ans plus tard, l’abattement est de nouveau disponible.

Points to be aware of

• Le délai de 15 ans court à partir de chaque donation : les donations antérieures sont prises en compte.
• Le droit français protège une part minimale du patrimoine pour les enfants, la réserve héréditaire, qui limite la liberté de donner.
• Pour les familles dont un membre vit à l’étranger, la tax residence du donateur et du bénéficiaire modifie les règles applicables.
• Une transmission se prépare sur plusieurs années, en tenant compte de la situation du donateur, qui doit conserver de quoi vivre.

Termes voisins

Donation, succession, droits de donation, don familial de sommes d’argent, réserve héréditaire, clause bénéficiaire.

See also