A succession testamentaire est une succession dont tout ou partie de la répartition suit les volontés écrites du défunt dans un testament. Elle s’oppose à la succession sans testament, réglée uniquement par la loi.
Comment fonctionne une succession testamentaire ?
Que peut contenir un testament ?
Il peut contenir des legs : un legs universel porte sur l’ensemble des biens, un legs à titre universel sur une fraction, un legs particulier sur un bien précis. Il peut aussi désigner un exécuteur testamentaire, ou faire des recommandations pour la famille.
Quelles sont les formes de testament ?
Le testament olographe est écrit, daté et signé à la main par son auteur. Le testament authentique est reçu par un notaire. Le testament mystique est remis clos au notaire. Un testament mal rédigé peut être contesté ; il est utile de le faire relire.
Comment le testament s’applique-t-il au partage ?
Après le décès, le notaire prend connaissance du testament, vérifie sa validité et s’assure qu’il respecte la réserve héréditaire. Il organise ensuite la délivrance des legs aux bénéficiaires. Si le testament ne dispose que d’une partie des biens, le reste est partagé selon les règles légales. Les deux régimes s’appliquent alors ensemble.
Un exemple fictif
Un défunt laisse 300 000 euros et deux enfants. Il lègue 250 000 euros à un ami. Ce legs dépasse la part qu’il pouvait donner librement, car les enfants sont protégés par la réserve héréditaire. Ils peuvent demander la réduction du legs pour récupérer leur part. Ces chiffres sont inventés.
Quelles limites s’imposent au testament ?
- La réserve héréditaire protège les enfants du défunt, et, à défaut, son conjoint dans certains cas. Seule la quotité disponible peut être librement léguée.
- Un testament peut être révoqué ou modifié à tout moment par son auteur, tant qu’il est en vie.
- Le notaire peut enregistrer le testament au fichier central des dispositions de dernières volontés pour qu’il soit retrouvé.
- L’assurance vie ne passe pas par le testament : son bénéficiaire est désigné dans la clause du contrat.
- A international will soulève des questions de loi applicable et de forme.
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Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
