The recel successoral est le fait, pour un héritier, de dissimuler volontairement un bien de la succession ou une donation reçue du défunt, afin de se procurer un avantage au détriment de ses cohéritiers.
Comment le recel successoral est-il caractérisé ?
Un acte de dissimulation
Le recel peut prendre plusieurs formes : détourner un meuble ou un compte, taire l’existence d’un bien, omettre de déclarer une donation, ou prétendre qu’un cohéritier n’existe pas. L’acte doit avoir empêché les autres héritiers de connaître la composition réelle de la succession.
Une intention de nuire à l’égalité
Le juge exige aussi un élément intentionnel : la volonté de rompre l’égalité du partage. Une simple omission par oubli ou erreur ne suffit pas. L’héritier concerné peut prouver sa bonne foi.
The sanction
L’héritier qui a recelé ne peut prétendre à aucune part sur les biens recelés. Ces biens reviennent aux autres héritiers, sans préjudice d’éventuelles réparations. Les autres suites judiciaires se règlent devant le tribunal.
Un exemple fictif
Une succession de 300 000 euros revient à trois enfants. L’un d’eux cache un compte de 30 000 euros compris dans cette somme. Sans recel, chacun aurait reçu 100 000 euros. Après sanction : l’héritier fautif reçoit un tiers des 270 000 euros restants, soit 90 000 euros, et rien sur les 30 000 euros cachés. Chacun des deux autres reçoit 90 000 + 15 000 = 105 000 euros.
Quels points de vigilance ?
- La preuve du recel repose sur celui qui l’invoque ; les relevés bancaires, les actes et les témoignages sont déterminants.
- Le recel peut aussi concerner un bien donné de son vivant par le défunt, lorsque la donation doit être rapportée à la succession.
- Un notaire peut demander à chaque héritier une déclaration sur la composition du patrimoine : mentir engage sa responsabilité.
- Pour éviter ce risque, il est prudent d’établir un inventaire complet avec l’aide du notaire.
Pour limiter les conflits, le notaire propose souvent aux héritiers de signer une attestation sur la liste des comptes, des donations et des biens connus. Elle ne remplace pas les recherches, mais elle fixe clairement ce que chacun a déclaré.
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Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
