THE frais funéraires sont les dépenses engagées pour les obsèques d’une personne décédée : cercueil, cérémonie, inhumation ou crémation, monument. Ils figurent parmi les premières dettes à régler après le décès.
Qui paie les frais funéraires ?
La succession d’abord
Ces frais sont une dette de la succession. La loi les fait passer avant la plupart des autres créances. La personne qui a commandé les obsèques avance souvent la somme, puis se fait rembourser sur l’actif successoral, factures à l’appui.
L’aide de la banque
Le compte du défunt est bloqué à son décès. Toutefois, la banque peut régler directement l’entreprise de pompes funèbres, sur présentation de la facture, dans une limite fixée par décret. Les proches n’ont donc pas toujours besoin d’avancer l’argent.
Quand la succession ne suffit pas
Si l’actif est insuffisant, la dépense peut retomber sur les proches, selon les règles de l’obligation alimentaire entre ascendants et descendants. Un contrat d’obsèques souscrit de son vivant évite cette difficulté, puisque le capital est réservé à cet usage.
Un exemple fictif
Le compte courant du défunt contient 20 000 euros. La facture d’obsèques s’élève à 4 000 euros. La banque la règle directement, dans la limite autorisée, sur présentation du devis signé et de la facture : il reste 16 000 euros dans la succession, avant le règlement des autres dettes et le partage entre les héritiers.
Quels points de vigilance ?
- Conserver toutes les factures : elles justifient le remboursement par la succession et la déduction fiscale.
- Sur le plan fiscal, les frais funéraires viennent en déduction de l’actif imposable dans les limites fixées par le code général des impôts ; le détail se lit sur la inheritance declaration.
- Les frais de cérémonie et de monument n’entrent pas tous dans la déduction : un notaire précise ce qui est accepté.
- A héritier qui accepte la succession ne doit pas confondre l’avance des frais, qui se rembourse, avec une acceptation de la succession.
Les frais funéraires s’ajoutent aux autres dettes du défunt pour déterminer l’net taxable assets.
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
