The legs aux associations est une disposition de testament par laquelle une personne transmet un bien ou une somme d’argent à une association, après son décès. Il permet de soutenir une cause tout en gardant la maîtrise de ses biens de son vivant.
Les legs sont une ressource importante pour de nombreuses associations d’intérêt général, qui s’en servent pour financer leurs missions de long terme. Pour le testateur, c’est une manière de prolonger un engagement personnel. L’opération suppose toutefois de respecter la réserve des héritiers protégés et de choisir une association habilitée à recevoir ce type de libéralité.
Comment fonctionne un legs à une association ?
Toutes les associations peuvent-elles en recevoir ?
Non. La capacité d’une association à recevoir un legs dépend de son statut juridique, par exemple association reconnue d’utilité publique ou association déclarée répondant à des conditions. Il faut vérifier le statut avant de rédiger le testament.
Quelle forme prend le legs ?
Il peut être universel, à titre universel ou particulier, selon qu’il porte sur l’ensemble des biens, une quote-part ou un bien précis. Un legs particulier, comme une somme ou un bien précis, est la formule la plus fréquente.
Un exemple chiffré fictif
Une personne sans enfant ni conjoint laisse un patrimoine de 500 000 euros et lègue 20 000 euros à une association reconnue d’utilité publique. Le legs représente 20 000 ÷ 500 000 = 4 % du patrimoine. Le solde de 480 000 euros revient aux autres bénéficiaires du testament ou aux héritiers légaux. Selon le statut de l’association, le régime fiscal du legs peut être avantageux.
Quels points de vigilance ?
- Les héritiers protégés par la réserve héréditaire ne peuvent pas être privés de leur part : le legs est limité à la part disponible.
- Le testament doit nommer précisément l’association avec son siège, car des homonymes existent.
- Si l’association a changé de nom ou disparu au décès, le legs peut être contesté ou attribué autrement.
- Le régime fiscal dépend du statut de l’association : une vérification auprès du notaire est préférable.
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Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
