Prévision successorale : définition, mécanisme et points clés

The prévision successorale est la démarche qui consiste à anticiper la transmission de son patrimoine de son vivant : dresser l’inventaire de ce que l’on possède, connaître les règles légales qui s’appliqueraient au décès, puis choisir les outils qui permettent d’organiser la transmission.

How it works

Première étape : le constat

On recense les biens (immobilier, placements financiers, parts de société, contrats d’assurance vie), les dettes, le régime matrimonial et la composition de la famille. Cet état des lieux permet de savoir comment la succession se réglerait sans aucune disposition particulière.

Deuxième étape : les règles légales

Sans dispositions prises de son vivant, la loi désigne les héritiers et fixe leurs parts. Elle protège certains héritiers par la réserve héréditaire : une partie du patrimoine leur revient obligatoirement. Le reste, la quotité disponible, peut être attribué librement. La prévision successorale se construit à l’intérieur de ces limites.

Troisième étape : les outils

• La donation, qui transmet de son vivant, y compris avec réserve d’usufruit.
• La donation-partage, qui répartit des biens entre enfants.
• Le testament, qui organise la répartition au décès.
• L’assurance vie, avec la clause bénéficiaire.
• The division of ownership, qui sépare l’usufruit et la nue-propriété.
• Le choix ou la modification du régime matrimonial.
• Le pacte Dutreil et la holding pour la transmission d’une entreprise.

Quatrième étape : la revue régulière

Une situation change : mariage, naissance, divorce, vente d’un bien, expatriation. La prévision se revoit à chaque événement.

Points to be aware of

• Les règles diffèrent selon le lieu de résidence, la nationalité et la situation des biens : un patrimoine à l’étranger demande une analyse internationale.
• Chaque outil a ses conditions de forme et sa fiscalité ; elles s’étudient avant d’agir.
• Une donation consentie est en principe définitive.
• Les dispositions doivent respecter les droits des héritiers réservataires.

Termes voisins

Succession, dévolution successorale, réserve héréditaire, quotité disponible, donation, testament, assurance vie.

À consulter aussi dans le lexique

• Price to Book (PBR)
• Preuve de travail (Proof of Work)
• Price to Sales
• Preuve d’enjeu (Proof of Stake)
• Prime d’émission
• Prestataire de services d’investissement (PSI)

See also