The clause de retour conventionnel est une clause insérée dans une donation par laquelle le donateur se réserve le droit de reprendre le bien donné si le donataire meurt avant lui. Elle peut aussi prévoir le retour si le donataire et ses descendants meurent avant le donateur. On parle aussi de droit de retour conventionnel ou de clause de retour.
Comment fonctionne la clause de retour conventionnel ?
Une clause prévue par le donateur
Contrairement au droit de retour légal, qui s’applique de plein droit dans certains cas, cette clause doit être écrite dans l’acte de donation, le plus souvent chez le notaire. Le donateur choisit l’événement qui déclenche le retour : décès du seul donataire, ou décès du donataire et de ses descendants. Seul le donateur peut en bénéficier, la clause ne peut pas profiter à un tiers.
Quels sont les effets du retour ?
Quand l’événement prévu se produit, la donation est résolue : le bien revient au donateur comme s’il n’avait pas été donné. En principe, les ventes ou les garanties que le donataire avait consenties sur ce bien tombent. Le bien est donc repris au donateur sans passer par la succession du donataire.
Exemple chiffré (fictif)
Un père fictif donne un appartement de 300 000 € à sa fille, avec une clause de retour en cas de décès de sa fille avant lui. Quelques années plus tard, la fille décède avant son père. L’appartement revient au père, et non à la succession de la fille, ce qui évite que ce bien de 300 000 € passe à ses héritiers. Sans la clause, il en aurait fait partie.
Quels sont les points de vigilance ?
- La clause doit être rédigée avec précision : la question de savoir si le retour joue aussi quand le donataire laisse des enfants dépend de ses termes.
- Elle limite la liberté du donataire de vendre le bien : un acheteur ou une banque hésitera à acquérir un bien exposé à un retour.
- Elle ne se confond pas avec la réserve d’usufruit ni avec la révocation de donation, qui sont d’autres mécanismes.
- Elle peut protéger le patrimoine familial en cas de décès prématuré du donataire, ce qui en fait une clause à discuter avec un notaire.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
See also
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
