L'’inventaire successoral est la liste détaillée des biens et des dettes laissés par une personne décédée, avec une estimation de leur valeur. Il permet de connaître précisément la consistance d’une succession avant de décider de l’accepter ou de la partager.
Que contient un inventaire successoral ?
L’actif et le passif
L’actif regroupe les biens : logement, comptes, placements, véhicules, meubles, parts de société. Le passif regroupe les dettes : emprunts, impôts dus, frais d’obsèques, factures en cours. La différence entre les deux donne l’actif net.
Qui l’établit ?
L’inventaire est dressé par un notaire ou par un commissaire de justice, selon les cas. Les héritiers fournissent les documents : relevés de comptes, titres de propriété, contrats d’assurance, tableaux d’amortissement.
Un exemple fictif
A succession fictive comprend un logement estimé à 250 000 euros, 30 000 euros sur des comptes et un véhicule de 8 000 euros, soit 288 000 euros d’actif. Le passif comprend un prêt restant de 40 000 euros, 4 000 euros d’impôts et 6 000 euros de frais d’obsèques, soit 50 000 euros. L’actif net est de 288 000 − 50 000 = 238 000 euros.
Quand est-il nécessaire ?
Il n’est pas exigé dans toutes les successions. Il devient utile, voire obligatoire, dans certaines situations, par exemple lorsqu’un héritier choisit d’accepter la succession à concurrence de l’actif net, ou lorsque la succession concerne une personne protégée.
Que faire de l’inventaire ensuite ?
Il sert de base à la inheritance declaration, au partage entre héritiers et au règlement des dettes. Un inventaire précis réduit les désaccords et accélère le dénouement de la succession.
Quels points de vigilance ?
- Un oubli d’un bien ou d’une dette fausse l’actif net et peut créer un conflit entre héritiers.
- Les estimations sont des valeurs à la date du décès. Elles peuvent différer du prix de vente réel.
- L’inventaire ne remplace pas la déclaration de succession : ce sont deux documents distincts, avec des finalités différentes.
- Un héritier qui dissimule un bien de la succession s’expose à des sanctions prévues par la loi.
- Chaque famille a une situation propre. Un notaire précise les formalités à accomplir.
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Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
