Représentation successorale : définition et fonctionnement

The représentation successorale est la règle qui permet aux descendants d’un héritier de prendre sa place dans une succession lorsque cet héritier ne peut pas ou ne veut pas hériter. Les petits-enfants reçoivent alors la part que leur parent aurait reçue.

How it works

Qui peut être représenté, et par qui

Deux lignes familiales sont concernées : les enfants du défunt et leurs descendants, puis les frères et sœurs du défunt et leurs descendants. Les descendants de l’héritier remplacé forment sa « souche » et se partagent ensemble sa part. Les articles 751 à 755 du code civil fixent ces règles.

Dans quels cas elle joue

La représentation s’applique quand l’héritier est décédé avant le défunt. Elle s’applique aussi lorsqu’il renonce à la succession ou qu’il en est exclu pour indignité, c’est-à-dire en raison d’une faute grave envers le défunt. Au sein d’une même ligne, le descendant le plus proche écarte le plus éloigné.

Une limite : pas de représentation des ascendants. Les ascendants, comme les parents ou les grands-parents, ne sont pas représentés. La règle ne vaut que pour les descendants et pour les frères et sœurs.

Un exemple fictif

Jean a deux enfants, Michel et Sophie. Sophie meurt avant lui en laissant deux enfants, Caroline et Bruno. Jean décède en laissant un patrimoine de 200 000 euros, sans testament. Michel reçoit la moitié, soit 100 000 euros. La moitié de Sophie, soit 100 000 euros, revient à Caroline et Bruno, qui la partagent : 100 000 ÷ 2 = 50 000 euros chacun.

Points of vigilance

• Le partage se fait par souche et non par tête : le nombre de petits-enfants ne change pas la part totale de leur branche.
• La représentation concerne la succession légale, c’est-à-dire celle qui s’ouvre sans testament. Un testament ou une donation peut organiser autrement la transmission, dans les limites de la part réservée aux enfants.
• Elle ne se confond pas avec une clause bénéficiaire d’assurance vie : le capital d’un contrat se transmet selon les personnes désignées, pas selon l’ordre légal des héritiers. Une clause qui prévoit « mes enfants nés ou à naître, par parts égales » doit être lue avec son texte exact pour savoir si elle inclut les petits-enfants.
• Lorsqu’un héritier renonce, ses propres descendants peuvent prendre sa place : cette conséquence se mesure avant de renoncer, avec le notaire.

À consulter aussi dans le lexique

• Reprise d’entreprise
• Rentabilité locative
• Résolution bancaire
• Energy renovation
• Civil liability
• Rendement total (total return)

See also