Émolument : définition, rôle et frais de notaire

L'’émolument est la rémunération due à un officier public ou ministériel (notaire, commissaire de justice, greffier) pour un acte ou un service qu’il accomplit. Dans le langage courant des frais de notaire, c’est la partie qui rémunère le travail du notaire.

How it works

Les frais payés lors d’une vente immobilière ne reviennent pas tous au notaire. Ils comprennent trois éléments :

• les droits et taxes, collectés par le notaire et reversés au Trésor public ;
• la rémunération du notaire, qui couvre la rédaction de l’acte, les consultations et l’expertise : c’est l’émolument ;
• les frais engagés pour le compte du vendeur et de l’acheteur, par exemple l’extrait de cadastre, appelés débours.

Who pays?

L’acheteur, sauf accord contraire entre les parties. L’acheteur règle l’ensemble des frais à la signature de l’acte, en même temps que le prix.

Ce qui distingue l’émolument des autres frais

• Il rémunère un service : il revient au professionnel.
• Il ne suit pas le taux d’un impôt : les droits et taxes sont fixés par la loi ou par les collectivités.
• Il est distinct des débours, qui sont de simples avances remboursées à l’euro près.

Les autres usages du mot

Le mot s’emploie pour tout acte rémunéré d’un officier public ou ministériel : un acte notarié autre qu’une vente (donation, contrat de mariage, testament), un acte de commissaire de justice. Il s’emploie aussi, par extension, pour désigner une rémunération à l’acte.

Comment connaître le montant

Avant de signer un compromis, l’acquéreur demande à son notaire un calcul précis. Un simulateur en ligne donne une estimation indicative selon le type d’achat et le département.

Points to be aware of

• Les « frais de notaire » ne sont pas le revenu du notaire : une grande partie part en impôts.
• La rémunération du notaire figure sur le décompte remis à l’acquéreur : on peut demander le détail.
• Pour un acte autre qu’une vente, la composition des frais change : chaque type d’acte a son propre décompte.

Termes voisins

Frais de notaire, débours, transfer taxes à titre onéreux, acte authentique.

À consulter aussi dans le lexique

• Exemption avec réserve de progressivité
• Droit viager au logement du conjoint survivant
• Exonération de droits de succession du conjoint survivant
• Droits de succession entre personnes non parentes
• Héritage
• Droits de mutation

See also