DMTG : définition, barème et abattements

THE droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sont les impôts dus lorsqu’un bien est transmis sans contrepartie : en cas de donation du vivant, ou de succession au décès. On les appelle aussi droits de donation et droits de succession.

How it works

L’impôt se calcule pour chaque bénéficiaire, en trois étapes.

• On détermine la valeur nette reçue : biens transmis, moins les dettes déductibles.
• On retranche un abattement, qui dépend du lien de parenté avec celui qui transmet.
• On applique un barème progressif à la part restante, avec des taux qui varient aussi selon le lien de parenté.

L’abattement en ligne directe

Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chaque enfant sans droits. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. Le même abattement de 100 000 € par enfant et par parent s’applique à la succession ; les donations consenties depuis plus de 15 ans ne sont pas ajoutées pour son calcul.

The direct line scale

Entre parent et enfant, le barème est progressif, par tranches, de 5 % à 45 %. Il s’applique à la part taxable après abattement.

Exemple (profil fictif)

Un parent donne 120 000 € à son enfant. L’abattement est de 100 000 €. La base taxable est de 120 000 − 100 000 = 20 000 €, sur laquelle s’applique le barème. Un couple qui donne 100 000 € chacun à un même enfant, soit 200 000 € au total, reste dans l’abattement de chaque parent.

Points to be aware of

• L’abattement dépend du lien de parenté : il varie selon le lien de parenté, et le barème avec lui.
• Le rappel fiscal sur 15 ans impose de tenir un historique des donations.
• La valeur retenue est la valeur au jour de la transmission : un bien démembré, un bien en indivision ou un bien professionnel suit des règles d’évaluation propres.
• Certains régimes d’exonération ou de réduction existent pour des biens précis (entreprise, forêt) : ils se vérifient au cas par cas.

Termes voisins

Droits de donation, droits de succession, abattement donation, don familial de sommes d’argent, transfer taxes.

See also