The révocation de donation est la remise en cause d’une donation par le donateur. Une donation entre vifs est en principe irrévocable : donner, c’est se dessaisir du bien. La loi prévoit toutefois des cas précis où le donateur peut la faire révoquer. En dehors d’eux, le donateur ne peut pas reprendre ce qu’il a donné.
Dans quels cas une donation peut-elle être révoquée ?
L’inexécution des charges
Si la donation comportait une charge, par exemple verser une rente au donateur ou entretenir un bien, et que le donataire ne l’exécute pas, le donateur peut demander la révocation devant le juge. C’est le cas le plus fréquent dans les donations avec charges. La charge doit être précise et possible à exécuter : un engagement trop vague est difficile à faire sanctionner.
L’ingratitude et la naissance d’un enfant
Un comportement très grave du donataire envers le donateur peut justifier la révocation pour ingratitude, qui fait l’objet d’une fiche à part. Enfin, quand le donateur n’avait aucun enfant au moment de la donation, la naissance d’un enfant peut entraîner la révocation, dans les conditions fixées par le code civil.
Exemple chiffré (fictif)
Un oncle fictif donne 150 000 € à son neveu, à condition que celui-ci lui verse 600 € par mois. Pendant deux ans, le neveu ne paie rien, soit un impayé de 600 × 24 = 14 400 €. L’oncle saisit le tribunal. Si le juge prononce la révocation, le neveu doit restituer la somme donnée ; le juge n’est pas tenu de le faire : il apprécie la gravité du manquement. Le donateur qui préfère conserver la relation peut aussi réclamer seulement l’exécution de la charge, c’est-à-dire le paiement de l’arriéré.
Quels sont les points de vigilance ?
- La révocation exige une décision de justice dans la plupart des cas, avec des délais d’action à respecter.
- Les droits acquis par des tiers, comme un acheteur de bonne foi, sont en principe protégés : le bien peut avoir été vendu avant la demande.
- La révocation d’une gift between spouses est possible dans un cadre distinct, qui n’est pas traité ici.
- Avant une donation, on peut prévoir des clauses de retour, de charges ou d’inaliénabilité pour limiter les risques.
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Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
