The révocation de testament est la décision de son auteur de l’annuler, en tout ou en partie, tant qu’il est en vie. Un testament peut donc toujours être modifié, retiré ou remplacé : on parle aussi d’annulation volontaire.
How it works
Comment révoque-t-on un testament ?
Le code civil prévoit deux voies : un testament postérieur, ou un acte devant notaire qui déclare le changement de volonté. La révocation peut être expresse, quand le nouveau texte dit qu’il annule l’ancien. Elle peut être tacite, quand le nouveau testament contient des clauses incompatibles avec les anciennes : seules ces clauses sont alors écartées.
Que se passe-t-il quand on vend le bien légué ?
Si le testateur vend ou échange de son vivant le bien qu’il avait légué, le legs de ce bien est révoqué pour ce qui a été aliéné. Le bénéficiaire ne reçoit pas le prix de vente à la place, sauf si le testament le prévoit.
Un exemple fictif
Un testament ancien lègue la maison à Anne et 5 000 euros à Claire. Un testament plus récent lègue la maison à Bruno, sans rien dire du reste. La maison revient à Bruno, car sa clause est incompatible avec la précédente. Le legs de 5 000 euros à Claire subsiste. Le nouveau testament n’a pas à reprendre cette clause pour qu’elle reste valable.
Points of vigilance
- Rédiger un nouveau testament sans formule de révocation peut laisser subsister des clauses anciennes. Mieux vaut préciser ce qui est annulé.
- La révocation reste valable même si le bénéficiaire du nouveau testament renonce ou ne peut pas recueillir son legs.
- La destruction volontaire d’un testament manuscrit par son auteur est analysée par les tribunaux comme une volonté de révoquer : elle doit rester une démarche claire.
- Un testament déposé chez un notaire doit être remplacé ou retiré par un acte formel, pas seulement oublié.
- La révocation ne prive pas les héritiers réservataires de leur part, qui s’impose dans tous les cas.
Termes voisins
Testament, codicille, caducité du testament, nullité du testament, legs, réserve héréditaire.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
See also
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
