Clause de réversion d’usufruit : définition et effets

The clause de réversion d’usufruit est une disposition, insérée dans une donation ou un acte de vente, qui prévoit qu’au décès du premier usufruitier, l’usufruit continue au profit d’une seconde personne désignée, souvent le conjoint, au lieu de disparaître.

Comment fonctionne la clause de réversion d’usufruit ?

Que se passe-t-il sans cette clause ?

L’usufruit est un droit viager : il s’éteint en principe au décès de l’usufruitier, et le nu-propriétaire devient alors pleinement propriétaire. La clause de réversion change ce résultat : l’usufruit passe au bénéficiaire désigné, qui en jouit jusqu’à son propre décès. Le nu-propriétaire attend la fin du dernier usufruit pour retrouver la pleine propriété.

Où l’utilise-t-on ?

On la rencontre surtout dans les donations de la nue-propriété avec réserve d’usufruit, par exemple de parents à leurs enfants, au profit du survivant des deux parents. On la rencontre aussi dans certains achats en démembrement. Elle protège le surviving spouse, qui garde l’usage ou les revenus du bien.

Un exemple fictif

Un couple donne à sa fille la nue-propriété d’un appartement de 400 000 euros et se réserve l’usufruit, avec réversion au survivant. Au décès du premier parent, l’autre garde seul l’usufruit : il continue d’habiter l’appartement ou d’en percevoir les loyers. La fille devient pleine propriétaire au décès du second parent.

Quels sont les points de vigilance ?

• La clause doit être expressément écrite dans l’acte : elle ne se présume pas.
• Elle se distingue de l’usufruit successif, où plusieurs bénéficiaires se suivent : les règles ne sont pas les mêmes.
• Le régime fiscal de la réversion dépend de la nature de l’acte, donation ou vente, et du lien entre les personnes : il se vérifie avant de signer.
• Pendant l’usufruit, la répartition des charges et des travaux entre usufruitier et nu-propriétaire reste régie par la loi.
• Un décès avant la signature, un divorce ou un changement de situation familiale peuvent modifier l’intérêt de la clause : l’acte doit être pensé pour la durée.

Pour une famille qui veut protéger un conjoint tout en transmettant tôt aux enfants, cette clause est un outil à comparer avec d’autres formules de donation.

Termes voisins

Usufruit successif, usufruit, nue-propriété, division of ownership, donation avec réserve d’usufruit, cession d’usufruit.

À consulter aussi dans le lexique

• Contestation de testament
• Split beneficiary clause
• Cumul mandat social et contrat de travail
• Cession d’usufruit
• Dispense de déclaration de succession
• Certificat d’hérédité

See also