La double imposition internationale se produit lorsque le même revenu est imposé dans deux États, par exemple l’État de résidence et l’État de la source. Les conventions fiscales prévoient des mécanismes pour l’éviter ou la réduire.

Comment ça marche

Le point de départ est la convention conclue entre la France et l’autre État. Elle indique, pour chaque type de revenu, quel État peut imposer et comment l’autre État corrige la double taxation.

Deux méthodes courantes

  • L’exonération avec taux effectif : le revenu est exonéré en France, mais on le prend en compte pour déterminer le taux appliqué aux autres revenus. Le revenu étranger n’est donc pas imposé, il peut pourtant augmenter l’impôt sur le reste.
  • Le crédit d’impôt : le revenu est imposé en France, et un crédit vient s’imputer sur l’impôt français. Son montant est égal soit à l’impôt étranger, soit à l’impôt français correspondant, selon la convention.

Exemple de méthode

Un résident de France perçoit 20 000 € de revenus taxables dans un pays étranger. Si la convention prévoit un crédit égal à l’impôt français, l’impôt français sur ces 20 000 € est annulé par le crédit : le résident ne paie finalement que l’impôt étranger. Si le crédit est égal à l’impôt étranger, la France ne perçoit que la différence éventuelle entre son propre impôt et l’impôt déjà payé à l’étranger.

À déclarer

Les revenus étrangers se déclarent avec le formulaire 2047. Il faut conserver l’avis d’imposition étranger, qui justifie l’impôt payé et le crédit demandé.

Sans convention, le revenu étranger est en principe imposable en France, ce qui augmente le risque de double taxation.

À retenir

  • La double imposition naît quand deux États taxent le même revenu.
  • Les conventions prévoient un crédit d’impôt ou une exonération avec taux effectif.
  • L’avis d’imposition étranger est la pièce justificative principale.

Pour aller plus loin

Définitions liées

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