Le testament est un acte écrit par lequel une personne décide du sort de ses biens à son décès, dans la limite de la réserve héréditaire de ses enfants. Il peut aussi nommer un exécuteur testamentaire ou exprimer des souhaits sur les obsèques.
Comment ça marche
Pour tester, il faut être sain d’esprit et en principe majeur (un mineur de plus de 16 ans ne peut léguer que la moitié de ses biens, sauf émancipation). Une personne sous tutelle ne peut tester qu’avec l’autorisation du juge. Les couples ne peuvent pas faire de testament conjoint : chacun rédige le sien.
- Testament olographe : écrit entièrement à la main, daté et signé. Il ne doit pas être tapé, même en partie. Il peut être conservé chez soi ou chez un notaire.
- Testament authentique : dicté à un notaire devant deux témoins, ou devant deux notaires.
- Testament mystique : remis clos et cacheté à un notaire devant deux témoins, rarement utilisé.
Un notaire peut inscrire le testament au fichier central des dispositions de dernières volontés, pour qu’il soit retrouvé après le décès.
Les legs
Un legs est universel, à titre universel (une fraction ou une catégorie de biens) ou particulier (un bien précis). Le testateur ne peut disposer librement que de la quotité disponible : les héritiers réservataires peuvent contester l’excédent.
Révocation
On peut modifier ou révoquer un testament à tout moment, par une déclaration devant notaire, par un nouveau testament ou par la destruction d’un testament olographe. Après le décès, des héritiers peuvent en demander l’annulation dans certains cas, comme un vice de forme ou l’insanité d’esprit, dans un délai de cinq ans.
À retenir
- Trois formes : olographe (à la main), authentique (devant notaire), mystique (cacheté).
- On ne peut léguer librement que la quotité disponible si l’on a des enfants.
- Un testament se modifie ou se révoque à tout moment ; son enregistrement au fichier central facilite sa découverte.
Pour aller plus loin
Définitions liées
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