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Structuration internationale
Un patrimoine dans plusieurs pays, une seule architecture.
Holding, contrats luxembourgeois, immobilier, succession : ce qui optimise d’un côté d’une frontière peut coûter de l’autre. Nous chiffrons l’ensemble avant de proposer une structure, avec les avocats et les notaires de chaque pays.
Les sujets
Quatre questions que la structure doit régler.
Les outils
Ce que nous assemblons.
Ce que nous vérifions
Avant toute structure, trois contrôles.
Pour chaque flux, dividendes, intérêts, loyers, la convention dit quel pays taxe et comment l’autre élimine la double imposition.
Une structure étrangère sans substance tombe sous les articles 123 bis et 209 B du CGI, ou sous l’abus de droit (article L. 64 du LPF).
La loi applicable, le régime matrimonial et les droits dans chaque pays des héritiers.
Questions fréquentes
Ce qu’on nous demande.
Une holding à l’étranger est-elle risquée ?
Pas si elle a une activité et des moyens réels dans son pays. Sans substance, la France impose ses bénéfices entre vos mains (articles 123 bis et 209 B du CGI) ou écarte le montage pour abus de droit (article L. 64 du LPF).
Comment se déroule l’accompagnement ?
Un bilan patrimonial à prix fixe cartographie vos actifs et chiffre les scénarios. La structuration elle-même est une mission sur mesure, facturée 500 € TTC de l’heure, menée avec les avocats et les notaires de chaque pays. Les contrats souscrits sont rémunérés par les commissions des assureurs.
Le règlement européen s’applique-t-il hors de l’Union ?
Oui, côté français : le règlement n° 650/2012 désigne la loi applicable même si vous vivez hors de l’Union. Mais le pays où vous vivez applique ses propres règles : c’est là que naissent les conflits de lois.
