Partir sans que votre patrimoine reste fiscalement en France.

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF, fondateur de Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Dernière relecture : 10/10/2026.

Résidence fiscale, exit tax, contrats, immobilier, succession : cinq sujets se décident avant la date de départ. Chacun est chiffré dans votre situation, avec l’article de loi qui fonde le résultat.

4 critèresfoyer, séjour principal, activité, intérêts économiques : un seul suffit à vous garder résident français (article 4 B du CGI).

800 000 €de titres, ou 50 % des bénéfices d’une société : l’exit tax se calcule le jour du départ (article 167 bis du CGI).

20 %d’impôt minimum en France sur vos revenus de source française une fois parti, sauf à prouver un taux moyen mondial plus faible (article 197 A du CGI).

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Avant la date de départ

Ce qui se règle avant de partir, et plus après.

Résidence fiscaleLes quatre critères de l’article 4 B, et ce qui fait tenir un départ face à l’administration.Voir la page →Exit taxLe montant au jour du départ, et le sursis : automatique ou à demander avec des garanties.Voir la page →Ce que vous gardez en partantLivret A, PEA, assurance-vie, PER, résidence principale : ce qui reste ouvert et ce qui se ferme.Voir la page →Dirigeant : partir avant 2027Le comparatif rester / partir sur cinq ans, dans trois scénarios politiques.Voir la page →

Contrats et immobilier

Ce qui vous suit d’un pays à l’autre.

Assurance-vie luxembourgeoiseUn contrat qui suit le souscripteur quand il change de pays, en plusieurs devises, sous la protection du triangle de sécurité luxembourgeois.Voir la page →Investir en France depuis l’étrangerMeublé, SCPI, assurance-vie, actions : ce que paie un non-résident en France en 2026.Voir la page →SCPI européennesDes loyers perçus hors de France, sans prélèvements sociaux français.Voir la page →

Succession

La loi qui réglera votre succession change avec votre pays.

La loi de votre dernière résidenceLe règlement européen n° 650/2012 applique la loi du pays où vous vivez au décès, sauf si vous choisissez par testament la loi de votre nationalité.Voir la page →Des héritiers restés en FranceDomiciliés en France 6 années sur 10, ils y sont taxés sur tout ce qu’ils reçoivent, sans convention successorale (article 750 ter du CGI).Voir la page →Régime matrimonial et divorceUn changement de pays peut modifier vos droits sans que vous ayez rien signé.Voir la page →

Par destination

Le cadre de votre pays d’arrivée.

Les 42 destinationsConvention fiscale, successions, exit tax et prélèvements sociaux, pays par pays.Voir la page →Europe : 14 pays comparésSix conventions successorales seulement, et la Suisse n’en a plus.Voir la page →Moyen-Orient : les pays du GolfeDes conventions qui couvrent les successions, une exit tax automatique vers le Koweït seulement.Voir la page →Asie : 11 pays comparésAucune convention successorale, exit tax automatique dans quatre pays seulement.Voir la page →

Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande.

Puis-je garder mon PEA en partant ?

Oui : depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, le départ ne clôture plus le PEA, sauf vers un État non coopératif (article 163 quinquies D du CGI). Mais son exonération française ne vous protège plus : c’est la fiscalité de votre nouveau pays qui s’applique aux gains.

Quand faut-il commencer ?

Avant la date de départ. L’exit tax se calcule au jour du transfert du domicile (article 167 bis du CGI), et le sursis vers un pays sans assistance au recouvrement se demande avec des garanties constituées avant de partir.

Et si je reviens en France ?

Après 5 années civiles hors de France, le régime des impatriés exonère une partie de votre rémunération jusqu’au 31 décembre de la 8e année suivant votre retour (article 155 B du CGI).

Votre date de départ est fixée ? On chiffre ce qui doit être fait avant.

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