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Études de cas
Six situations, six calculs : ce que la bonne structure change en euros.
Chaque étude part d’une situation type, la chiffre avec les règles de 2026 et cite l’article de loi qui fonde le résultat. Aucune ne remplace le calcul sur vos propres chiffres : elles montrent l’ordre de grandeur de ce qui se joue.
0 €d’impôt à la vente d’une société de 2 000 000 € par une holding, au lieu de 612 300 € en direct (article 150-0 B ter du CGI).
61 000 €de droits de succession en moins sur 600 000 € transmis à deux enfants, grâce à l’assurance-vie (article 990 I du CGI).
1,15 M€de droits en moins pour transmettre une société de 4 M€ sous pacte Dutreil (article 787 B du CGI).
Les études
Choisissez la situation qui ressemble à la vôtre.
Vendre sa société2 000 000 € de prix : 612 300 € d’impôt en direct, 0 € à la vente par une holding qui réinvestit 70 % en 3 ans.Voir la page →Placer la trésorerie d’entreprise400 000 € d’excédent : 125 600 € perdus en se versant des dividendes, rien en plaçant depuis la société.Voir la page →Transmettre à ses enfants600 000 € pour deux enfants : 15 388 € de droits au lieu de 76 388 €, avec une assurance-vie avant 70 ans.Voir la page →Remonter des dividendes200 000 € de dividendes : 2 500 € d’impôt dans une holding au lieu de 62 800 € à titre personnel.Voir la page →Louer par une société à l’IS20 000 € de loyers : 500 € d’impôt dans une société à l’IS au lieu de 8 148 € en direct.Voir la page →Transmettre son entrepriseUne société de 4 M€ pour deux enfants : 78 194 € de droits sous pacte Dutreil au lieu de 1 234 789 €.Voir la page →
Questions fréquentes
Ce qu’on nous demande.
Ces cas sont-ils réels ?
Ce sont des situations types, construites à partir des dossiers que le cabinet rencontre et recalculées avec les règles de 2026. Votre propre calcul dépend de vos chiffres : c’est l’objet d’un bilan.
Les montants tiennent-ils compte de la loi de finances 2026 ?
Oui : prélèvement forfaitaire de 31,4 % (12,8 % + 18,6 %), réinvestissement de 70 % en 3 ans pour l’apport-cession, barème des droits de succession de l’article 777 du CGI.
