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Impatriation
Revenir ou vous installer en France pour un poste : huit ans d’impôt allégé, à demander dès l’arrivée.
Expatrié qui rentre ou étranger qui s’installe pour un poste, vous pouvez exonérer une partie de votre rémunération et la moitié de vos revenus étrangers pendant huit ans, et limiter l’IFI à vos biens français pendant cinq ans. Voici les conditions et ce qu’elles rapportent.
Les conditions
Qui peut en bénéficier.
Ne pas avoir été domicilié fiscalement en France pendant les 5 années civiles qui précèdent la prise de fonctions.
Être recruté depuis l’étranger par une entreprise établie en France, ou y être muté par un groupe. Les dirigeants y ont droit aussi, sous conditions.
Devenir résident fiscal français à l’arrivée : le régime s’applique tant que vous le restez, dans la limite des 8 ans.
Ce qui est exonéré
Sur votre salaire, sur vos revenus étrangers, sur votre patrimoine.
| Revenu ou patrimoine | Exonération | Pendant |
|---|---|---|
| Prime d’impatriation | Son montant réel, ou 30 % de la rémunération pour un salarié recruté à l’étranger | 8 ans |
| Rémunération des jours travaillés à l’étranger | Exonérée, dans la limite globale de 50 % de la rémunération totale | 8 ans |
| Dividendes, intérêts, redevances de source étrangère | 50 % | 8 ans |
| Plus-values de cession de titres détenus à l’étranger | 50 % | 8 ans |
| Patrimoine immobilier hors de France | Hors IFI | 5 ans |
Le plafond de l’exonération sur le salaire se choisit : 50 % de la rémunération totale, ou 20 % pour la seule prime d’impatriation (article 155 B du CGI).
Au-delà du salaire
Ce que l’installation change aussi.
Questions fréquentes
Ce qu’on nous demande.
Je suis un Français expatrié depuis 6 ans : puis-je en bénéficier en rentrant ?
Oui, la nationalité n’entre pas en compte : il suffit de ne pas avoir été domicilié fiscalement en France pendant les 5 années civiles précédant votre prise de fonctions, et d’être recruté ou muté pour un poste en France.
Que faut-il préparer avant le retour ?
La négociation de la prime d’impatriation avec l’employeur, la liste de vos comptes et contrats à l’étranger, qui se déclarent chaque année dès le retour (1 500 € d’amende par compte oublié), et le sort de vos placements étrangers, dont les revenus ne seront exonérés qu’à 50 %.
Je m’installe en France sans y travailler : ai-je droit à ce régime ?
Non : le régime des impatriés suppose d’être recruté depuis l’étranger ou muté pour un poste en France (article 155 B du CGI). La limitation de l’IFI à vos biens situés en France pendant 5 ans s’applique en revanche à toute personne qui s’installe après 5 années hors de France (article 964 du CGI).
Mon assurance-vie luxembourgeoise ou étrangère est-elle concernée ?
Le contrat se déclare chaque année comme un compte à l’étranger, et ses rachats suivent la fiscalité française de l’assurance-vie dès que vous êtes résident (article 125-0 A du CGI). On vérifie avant le retour s’il vaut mieux le garder, le transférer ou racheter.
