Partez.
On garde les preuves.
Votre dossier de résidence fiscale, constitué avant le départ — pendant que les pièces existent encore — et tenu à jour aussi longtemps qu’il peut vous être demandé.
Départ : 14 janvier 2027 · Portugal
SHA-256
Ce qui se joue
1 068 € en regard de vos revenus mondiaux.
Si l’administration vous regarde comme résident de France, ce n’est pas une amende : c’est votre imposition qui change d’assiette, rétroactivement, sur les années concernées.
Le dossier
TTC, une seule fois. Puis 39 € TTC par mois pour le mettre à jour chaque année et le conserver tant que l’administration peut vous le demander.
- Une foisConstitué avant le départ, pendant que les pièces existent.
- DatéChaque pièce porte la date de son dépôt, pas celle du jour.
- DocumentéFigé par une empreinte SHA-256 que toute modification change.
Une requalification en résidence française
Imposés en France sur les années redressées (art. 4 A du CGI). S’y ajoute l’intérêt de retard ; les majorations, elles, supposent que l’administration établisse une intention.
- 2,4 % par and’intérêt de retard (0,20 % par mois), dû de plein droit — près de 10 % sur quatre ans.
- 40 %de majoration si le manquement délibéré est établi.
- 80 %en cas de manœuvres frauduleuses — l’hypothèse la plus rare.
Aucun dossier ne garantit une issue, et nous n’en promettons aucune. Ce qu’un dossier complet, daté et figé par son empreinte change, c’est ce que vous êtes en mesure de produire le jour où la question se pose.
Le jour de la demande
La même question, dans deux situations.
« Justifiez que vous n’étiez pas fiscalement domicilié en France en 2027. » Vous avez trente jours pour répondre.
Sans dossier constitué
Vous partez à la recherche des pièces.
Avec le dossier
Vous répondez avec un document déjà daté.
Exemple, à titre d’illustration
Quatre ans entre le départ et la question.
Le décalage est la règle, pas l’exception. C’est ce qui rend impossible de constituer le dossier au moment où on en a besoin.
Ce que vous utilisez
Pas un questionnaire. Un instrument de preuve.
Une réponse fermée par critère, la conséquence énoncée avant que vous répondiez, et le justificatif attendu nommé à l’endroit du dépôt. Rien n’est deviné à votre place.
La dernière pièce déposée est datée de novembre 2027. Pour que l’année 2028 soit documentée, il faut une pièce datée de 2028. Vous pouvez la déposer depuis votre espace.
Le point qui vous concerne : la définition du foyer d’habitation permanent. Votre dossier a été relu, aucune de vos pièces n’est remise en cause.
Nous signalons ce qui change. Nous ne recommandons aucun produit, et un signalement n’est jamais suivi d’une relance commerciale.
Le fond
Onze critères, dans l’ordre où ils s’examinent.
D’abord le droit interne : un seul critère suffit à faire de vous un résident de France. Ensuite seulement la convention, et seulement dans son champ matériel.
Droit interne — article 4 B
Un seul critère suffit. Aucun n’est un compteur de jours, aucun n’est pondéré.
Convention fiscale — article 4
Une cascade : on ne descend d’un échelon que si le précédent n’a pas départagé.
Le parcours
Quatre étapes, sans rendez-vous obligatoire.
Tout se fait depuis votre espace client. Vous pouvez vous arrêter à n’importe quelle étape et reprendre plus tard : ce que vous avez saisi est conservé.
Le prix
Deux lignes, annoncées d’avance.
Le dossier de départ se paie une fois. L’abonnement le maintient vrai. Il n’y a pas de troisième ligne.
Avant le départ
Étudié, constitué et remis avec son état de complétude documentaire.
- Étude de résidence fiscale documentée
- Dossier documentaire constitué pièce par pièce
- Obligations françaises à solder avant le départ
- Formalités du jour du départ
- Assurabilité du profil et du pays de destination
Ensuite, chaque mois
Votre dossier reste à jour et disponible, sans que vous ayez à y penser.
- Conservation de vos pièces sur toute la durée où elles peuvent être demandées
- Mise à jour annuelle de votre dossier
- Veille sur les conventions et la doctrine
- Signalement quand une pièce ne couvre plus l’année en cours
- Un seul interlocuteur, un seul consentement, export à tout moment
59 € TTC / mois (dont 49,17 € HT), soit 708,00 € TTC sur l’année, à partir du 101ᵉ abonné. Proposé à la remise de votre dossier, jamais avant.
Ce qui est compris
Tout ce qui est listé ci-dessus, sans supplément.
La mise à disposition de votre dossier sous cinq jours ouvrés si l’administration vous le demande, sous réserve que les éléments nécessaires soient disponibles et exploitables.
Ce qui ne l’est pas
Vos déclarations fiscales : nous préparons les pièces, nous ne déclarons pas à votre place.
Le conseil juridique et la fiscalité de votre pays d’accueil.
L’assistance en cas de contrôle, facturée à l’acte, tarif annoncé d’avance.
Prix TTC, TVA de 20 % incluse. La création de compte est gratuite : elle ouvre votre espace client et le parcours de souscription. Le module Résidence s’ouvre au règlement du dossier de départ.
La limite du service
Ce que nous ne faisons pas.
Le dire ici évite de le découvrir plus tard. C’est aussi ce qui rend crédible tout le reste.
Questions
Ce qu’on nous demande avant de souscrire.
Parce que le module est le produit, pas une démonstration. Le compte gratuit ouvre votre espace client et le parcours de souscription : vous y voyez le contenu du dossier, le prix et les documents à signer avant de vous engager. Le module lui-même s’ouvre au règlement du dossier de départ.
Non, et personne de sérieux ne vous le dira à l’avance. Nous documentons chaque critère de l’article 4 B, puis, s’il y a lieu, ceux de la convention applicable. Ce que vous obtenez, c’est un dossier qui tient, pas un avis qui n’engage personne.
Non. Le dossier se constitue avec les pièces qui existent à la date où vous les déposez. Ce qui manque y figure comme manquant, avec le justificatif attendu nommé. C’est précisément la période où les pièces sont encore récupérables.
Oui, tant que les années concernées ne sont pas prescrites. Le carnet remonte jusqu’à N−5 : les années passées se documentent avec les pièces encore disponibles, et ce qui manque est écrit comme manquant plutôt que reconstitué.
Vous exportez l’intégralité de vos pièces pendant quatre-vingt-dix jours après la résiliation, sans avoir à vous justifier. Votre accès à l’espace n’est pas refermé : ce que vous avez payé reste consultable.
Oui, quatorze jours à compter de la signature. Si vous nous demandez de commencer immédiatement, vous renoncez expressément à ce délai — la case est dans le contrat, elle n’est jamais cochée d’avance.
Les pièces de 2027 existent en 2027.
Créer votre compte ne coûte rien et n’engage à rien. Vous voyez le contenu du dossier, le prix et les documents à signer avant de décider.
