Une réduction d’impôt est un montant qui se déduit de l’impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif. Si elle dépasse l’impôt dû, celui-ci tombe à zéro, mais l’excédent n’est pas remboursé.

Comment ça marche

Réduction et crédit d’impôt

  • Réduction : déduite de l’impôt calculé selon le barème, avant les crédits d’impôt et les retenues non libératoires. Aucun remboursement de l’excédent.
  • Crédit : déduit lui aussi de l’impôt calculé, mais l’excédent est remboursé, en totalité si l’on n’est pas imposable, à condition que la somme à restituer soit supérieure à 8 €.

Exemple fictif

Un foyer fictif a 1 200 € d’impôt et bénéficie d’un avantage de 1 800 €. S’il s’agit d’une réduction d’impôt, l’impôt tombe à 0 € et les 600 € d’excédent sont perdus. S’il s’agit d’un crédit d’impôt, l’impôt est annulé et 600 € sont remboursés.

Un exemple réel : la souscription au capital de PME

Le taux et les plafonds de versements de la réduction d’impôt pour souscription au capital de PME sont fixés par la loi de finances et ont varié selon les années : ils doivent être vérifiés sur le BOFiP avant tout investissement. À titre d’illustration seulement, avec un taux fictif de 18 %, un versement fictif de 10 000 € ouvrirait une réduction de 1 800 €.

Le plafonnement global

De nombreuses réductions et certains crédits d’impôt entrent dans le plafonnement global des avantages fiscaux, de 10 000 € ou de 18 000 € selon les avantages. Au-delà, l’excédent s’ajoute à l’impôt.

À retenir

  • Une réduction d’impôt s’impute sur l’impôt dû, sans remboursement de l’excédent.
  • Un crédit d’impôt peut être remboursé lorsqu’il dépasse l’impôt, au-delà de 8 €.
  • Beaucoup d’avantages entrent dans le plafonnement global de 10 000 € ou 18 000 €.

Pour aller plus loin

Définitions liées

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