Le foyer fiscal regroupe les personnes concernées par une même déclaration de revenus, par exemple un couple pacsé et ses enfants à charge. La situation familiale et les charges de famille déterminent le nombre de parts, et donc le calcul de l’impôt.
Comment ça marche
Les parts fiscales
Plus il y a de personnes dans le foyer, plus il y a de parts. Le revenu net imposable est divisé par le nombre de parts : une pour une personne seule, deux pour un couple, plus des parts pour les enfants. Selon l’administration fiscale, un couple marié avec trois enfants à charge dispose de 4 parts. L’avantage lié à une demi-part supplémentaire est plafonné à 1 807 €.
À quelle date apprécier la situation
La situation de famille s’apprécie au 1er janvier de l’année d’imposition, ou au 31 décembre si un changement est intervenu dans l’année : mariage, Pacs, divorce, séparation, augmentation des charges de famille.
Personnes à charge et cas particuliers
- Enfants à charge et personnes invalides recueillies sous le toit du contribuable.
- Parent isolé : case T de la déclaration, y compris en résidence alternée, avec une majoration de part pour le premier enfant, divisée par deux en résidence alternée.
- Enfant majeur non rattaché : une demi-part (case L) est possible si le parent l’a élevé seul pendant au moins 5 ans, avec un avantage limité à 1 079 € pour les revenus 2025.
La déclaration de revenus comporte un cadre pour les personnes à charge et un cadre pour le rattachement des enfants majeurs, dont les conditions sont détaillées par l’administration.
À retenir
- Un foyer fiscal correspond à une même déclaration de revenus, avec ses personnes à charge.
- Le nombre de parts dépend de la situation et des charges de famille ; l’avantage par demi-part est plafonné à 1 807 €.
- Situation appréciée au 1er janvier, ou au 31 décembre en cas de changement dans l’année.
Pour aller plus loin
Définitions liées
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