L’adoption plénière établit une nouvelle filiation qui remplace la filiation d’origine : elle entraîne une rupture totale des liens avec la famille d’origine. Elle est irrévocable.

Comment ça marche

Qui peut être adopté ?

L’adoption plénière est en principe réservée aux enfants de moins de 15 ans, avec certaines exceptions jusqu’à 21 ans. L’enfant doit avoir été accueilli au foyer des adoptants depuis au moins 6 mois. L’adopté de plus de 13 ans doit consentir devant un notaire et peut se rétracter jusqu’au prononcé.

Qui peut adopter ?

Un couple marié, pacsé ou en concubinage, les deux adoptants ayant au moins 26 ans (sauf vie commune de plus d’un an) et 15 ans de plus que l’adopté, avec possibilité d’un écart moindre pour de justes motifs.

L’enfant du conjoint

L’adoption plénière n’est possible que dans des cas précis : le conjoint est le seul parent inscrit à l’acte de naissance, l’autre parent s’est vu retirer l’autorité parentale, l’autre parent est décédé et ses parents ne s’en occupent pas ou sont décédés, l’enfant a déjà été adopté en plénière par ce conjoint, ou le conjoint parent de l’enfant est décédé après l’avoir adopté en plénière.

Les effets

  • La filiation d’origine disparaît ; l’enfant hérite de sa famille adoptive uniquement.
  • Il devient héritier réservataire de ses parents adoptifs.
  • L’autorité parentale est exercée en commun par le couple.
  • L’enfant acquiert la nationalité française si l’un des adoptants est français.
  • Le nom est choisi par déclaration conjointe.

La procédure passe par une requête au tribunal judiciaire et un timbre fiscal de 50 € (sauf aide juridictionnelle). L’avocat est facultatif si l’enfant a été accueilli au foyer avant ses 15 ans, obligatoire s’il l’a été après.

À retenir

  • Nouvelle filiation qui remplace l’ancienne ; irrévocable.
  • En principe avant 15 ans, après 6 mois d’accueil au foyer.
  • L’adopté est héritier réservataire de ses parents adoptifs et de leur seule famille.

Pour aller plus loin

Définitions liées

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