Le régime fiscal des monuments historiques s’applique aux propriétaires d’immeubles classés, inscrits à l’inventaire supplémentaire ou labellisés par la Fondation du patrimoine. Il permet de déduire les charges de l’immeuble selon des règles plus favorables que celles du droit commun des revenus fonciers.

Comment ça marche

Le traitement dépend de deux critères : l’immeuble procure-t-il des recettes, et le propriétaire l’occupe-t-il ? La doctrine administrative distingue trois grandes situations.

Immeuble procurant des recettes, non occupé par le propriétaire

S’il est ouvert à la visite payante, les charges sont déduites à 100 %, avec un abattement forfaitaire dont le montant dépend de la présence d’un parc ou jardin ouvert au public. S’il est entièrement loué, les charges réelles se déduisent selon le droit commun. Dans les deux cas, le déficit s’impute sur le revenu global sans limitation de montant, et l’excédent est reportable jusqu’à la sixième année.

Immeuble ne procurant aucune recette

Pour un immeuble classé ou inscrit, le propriétaire déduit de son revenu global 100 % des travaux de réparation et d’entretien subventionnés, nets de la subvention. Les autres dépenses sont déductibles à 100 % si l’immeuble est ouvert au public, à 50 % sinon. En cas d’excédent, il n’y a pas de report.

Immeuble occupé par le propriétaire

Les charges liées à l’ouverture au public sont déduites en totalité. Pour la partie habitée, seule une fraction des charges est retenue.

À retenir

  • Le régime vise les immeubles classés, inscrits ou labellisés Fondation du patrimoine.
  • Le déficit d’un immeuble procurant des recettes s’impute sur le revenu global, sans limite.
  • Les règles changent selon les recettes, l’ouverture au public et l’occupation par le propriétaire.

Pour aller plus loin

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