« Alexis, je prends la direction de la filiale à São Paulo. Trois ans, peut-être cinq. Mes associés me disent que le Brésil ne pose aucun problème fiscal. Est-ce que c’est vrai ? »
Le Brésil compte 20 345 Français inscrits au registre consulaire au 31 décembre 2025, contre 18 774 un an plus tôt. C’est une progression de +8,37 % en un an — la plus forte des grandes destinations, et elle place le Brésil au 20e rang mondial, juste derrière le Mexique.
Cette croissance tient à un mouvement précis : des cadres et des dirigeants envoyés sur São Paulo, Rio et le Nordeste par des groupes français, pour des mandats de trois à cinq ans. Le profil est donc celui d’une expatriation professionnelle à durée déterminée, avec un patrimoine qui reste en France.
Non, le Brésil ne pose pas « aucun problème fiscal ». Le cadre franco-brésilien présente deux trous précis : aucune convention ne règle les successions, et le sursis d’exit tax n’y est pas de droit. Chez Balmont Conseil, nous partons de ces deux constats vérifiés dans le texte même de la convention.
1. Pourquoi solliciter une expertise en gestion de patrimoine au Brésil ?
Quatre réalités, dans l’ordre où elles coûtent.
- Le départ déclenche l’exit tax, sans sursis automatique. Le Brésil échange des renseignements avec la France, mais ne l’assiste pas au recouvrement. Si vous détenez des titres au-delà des seuils, le sursis doit être demandé, avec représentant fiscal et garanties.
- Aucun texte ne protège votre succession. La convention de 1971 ne porte que sur l’impôt sur le revenu. En cas de décès, la France applique l’article 750 ter du code général des impôts sans correctif, et le Brésil applique l’ITCMD de l’État fédéré concerné.
- La convention exonère, elle ne crédite pas. Son article 22 retient la méthode de l’exonération avec taux effectif pour l’essentiel des revenus. C’est une mécanique de génération ancienne, et elle joue en votre faveur.
- Le patrimoine reste en France. Pour la quasi-totalité des dossiers brésiliens que nous voyons, l’immobilier, les contrats et les titres sont restés en France. C’est donc le côté français du dossier qui décide du résultat.
2. Le cadre France ↔ Brésil en cinq points vérifiés
Voici le cadre applicable, vérifié dans le texte même de la convention et dans les annexes de l’administration fiscale au 16 septembre 2026.
| Français inscrits au registre | 20 345 au 31 décembre 2025 (+8,37 % sur un an). |
| Convention sur le revenu | Oui — convention signée à Brasília le 10 septembre 1971, relative aux seuls impôts sur le revenu. Retenues plafonnées : dividendes 15 % (article 10), intérêts 15 % et 10 % pour certains prêts à moyen terme (article 11). |
| Convention sur les successions | Non. Aucune convention ne règle les successions entre la France et le Brésil. L’article 750 ter du code général des impôts s’applique sans correctif conventionnel, et l’ITCMD brésilien s’applique de son côté selon l’État fédéré. |
| Exit tax — sursis de paiement | Sursis sur option, avec représentant fiscal et constitution de garanties. Le Brésil dispose avec la France d’une clause d’échange de renseignements, mais d’aucune clause d’assistance au recouvrement : la condition du sursis de droit n’est pas remplie. |
| CSG et CRDS sur les revenus fonciers et plus-values | 17,2 %. L’exonération de CSG et de CRDS vise les affiliés d’un régime de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni. Le Brésil n’entre dans aucune de ces catégories. |
La méthode d’élimination est le point favorable de cette convention. Son article 22 prévoit que les revenus imposables au Brésil sont exonérés d’impôt français, la France conservant seulement le droit de calculer votre impôt au taux correspondant à l’ensemble de vos revenus. Dividendes, intérêts et redevances font exception : ils entrent dans la base française et ouvrent un crédit d’impôt.
L’absence de convention successorale est le point de rupture. Sur les quatre destinations que nous avons instruites en même temps que celle-ci, deux — le Sénégal et la Tunisie — disposent d’un chapitre successoral complet. Le Brésil n’a rien. Pour une famille dont le patrimoine est resté en France et dont un enfant s’installerait sur place, cette différence se chiffre.
L’exit tax mérite d’être regardée avant la signature du contrat d’expatriation. Le sursis n’étant pas de droit, il faut le demander, désigner un représentant fiscal en France et constituer des garanties — un travail de calendrier autant que de calcul, qui ne se rattrape pas une fois le domicile transféré.
Ce que nous n’affichons pas. Le détail du droit fiscal interne brésilien — barème de l’IRPF, ITCMD par État fédéré, obligations déclaratives locales — ne figure pas dans ce tableau : nous ne l’avons pas vérifié dans une source primaire à jour. Il se traite avec un conseil habilité au Brésil, que nous coordonnons.
3. Nos services : un accompagnement à 360° pour expatriés et investisseurs
Trois chantiers, dans l’ordre du calendrier d’expatriation.
L’exit tax chiffrée avant la décision de départ
Si vos titres et droits sociaux dépassent les seuils de l’article 167 bis du code général des impôts, le transfert de domicile déclenche l’imposition des plus-values latentes. Vers le Brésil, le sursis n’est pas de droit : il se demande, avec un représentant fiscal en France et des garanties à constituer.
Nous chiffrons l’exposition avant que la décision soit prise, puis nous montons le dossier : déclaration 2074-ET, désignation du représentant, nature et montant des garanties. Une garantie mal dimensionnée se paie comptant.
- Évaluation des plus-values latentes et test des seuils de l’article 167 bis.
- Dossier de sursis sur option : représentant fiscal et garanties.
- Simulation du dégrèvement au terme, selon la durée réelle de l’expatriation.
La transmission, faute de convention successorale
Aucun texte ne répartit le droit d’imposer entre les deux États. La France taxe selon l’article 750 ter du code général des impôts, selon la situation des biens, votre domicile et celui de chacun de vos héritiers ; le Brésil applique l’ITCMD de l’État fédéré aux biens situés sur son territoire.
Nous cartographions vos actifs, nous établissons la situation de chaque héritier, et nous chiffrons la charge nette dans les deux scénarios — décès pendant la mission, décès après le retour. Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois et les outils classiques de l’ingénierie patrimoniale se regardent ensuite, à la lumière de ce chiffrage.
Le patrimoine français pendant et après la mission
Vos revenus et vos biens de source française continuent de relever du droit français : taux minimum des non-résidents de l’article 197 A du code général des impôts, option pour le taux moyen lorsqu’elle est plus favorable, impôt sur la fortune immobilière, prélèvements sociaux au taux plein de 17,2 % sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières.
Pour une mission de trois à cinq ans, la question n’est pas seulement de réduire l’impôt pendant l’expatriation, mais de savoir ce qui restera cohérent au retour. Nous instruisons les deux à la fois, y compris l’architecture d’ensemble de votre patrimoine et le sort de vos contrats existants.
4. Méthodologie : notre façon de travailler
Nous travaillons en quatre temps, et vous savez à chaque étape où vous en êtes.
- Le bilan d’entrée. Nous relevons votre situation réelle : composition du patrimoine, calendrier du projet, situation de chaque membre du foyer, et domicile fiscal de vos héritiers — car c’est le leur qui commande, pas le vôtre.
- Le référentiel applicable. Nous établissons, source par source et avec sa date, le cadre qui vous concerne. Ce que nous ne savons pas, nous l’écrivons « à confirmer » — jamais autre chose.
- Les arbitrages. Nous vous présentons les options chiffrées, avec leurs conséquences respectives, et vous décidez. L’ingénierie patrimoniale vient après la décision, pas avant.
- Le suivi. Une revue annuelle, offerte, qui vérifie que le cadre n’a pas bougé — les conventions sont modifiées, les régimes d’attractivité sont supprimés, les seuils changent.
5. Ce que vous apporte le cabinet
Ce qui distingue concrètement notre intervention.
- Des sources, pas des affirmations. Chaque élément de votre dossier porte sa référence et sa date. Vous pouvez vérifier. C’est la seule façon de travailler sur un sujet où l’information disponible en ligne est majoritairement périmée.
- Un interlocuteur unique, en France. Nous coordonnons vos conseils locaux, nous ne les remplaçons pas : la fiscalité interne du pays d’accueil se traite avec un professionnel habilité sur place. Notre rôle est de tenir la cohérence d’ensemble et de défendre le côté français du dossier.
- Des honoraires lisibles. Honoraires du cabinet : 500 € TTC de l’heure. Le suivi annuel est offert. Pas de rétrocession masquée, pas de facturation à la performance.
Questions fréquentes au Brésil
Existe-t-il une convention fiscale entre la France et le Brésil ?
Oui, une seule : la convention signée à Brasília le 10 septembre 1971, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Elle ne porte que sur les impôts sur le revenu. Aucune convention ne couvre les successions ni les donations.
Mes revenus brésiliens seront-ils imposés en France ?
Pour l’essentiel, non. L’article 22 de la convention prévoit que les revenus imposables au Brésil sont exonérés d’impôt français ; la France les retient seulement pour déterminer le taux applicable à vos autres revenus, ce que l’on appelle la règle du taux effectif.
Les dividendes, intérêts et redevances font exception : ils entrent dans la base imposable française et ouvrent droit à un crédit d’impôt correspondant à l’impôt brésilien.
Le sursis de paiement de l’exit tax est-il automatique vers le Brésil ?
Non. Le sursis de droit suppose un État de l’Espace économique européen, ou un État lié à la France à la fois par une convention d’assistance administrative contre la fraude et l’évasion fiscales et par une convention d’assistance mutuelle en matière de recouvrement.
Le Brésil remplit la première condition mais pas la seconde : l’annexe BOI-ANNX-000508, mise à jour le 8 octobre 2025, ne lui reconnaît aucune clause d’assistance au recouvrement. Le sursis doit donc être demandé, avec représentant fiscal et garanties.
Que devient ma succession si je décède pendant mon séjour au Brésil ?
En l’absence de convention, deux systèmes s’appliquent en parallèle. La France taxe selon l’article 750 ter du code général des impôts : les biens situés en France, l’ensemble des biens si vous y étiez domicilié, et l’ensemble des biens reçus par un héritier domicilié en France depuis au moins six des dix dernières années.
Le Brésil applique l’ITCMD, impôt successoral perçu par l’État fédéré, aux biens situés sur son territoire. Rien ne garantit l’imputation d’un impôt sur l’autre : c’est pourquoi la cartographie des actifs et le domicile de chaque héritier doivent être établis avant le départ.
Quelles retenues s’appliquent à mes dividendes et intérêts ?
La convention plafonne la retenue à la source à 15 % sur les dividendes (article 10) et à 15 % sur les intérêts (article 11), ce dernier taux étant ramené à 10 % pour certains prêts et crédits à moyen terme et les intérêts de prêts publics étant exonérés.
Ces plafonds ne s’appliquent pas d’eux-mêmes : ils supposent que votre résidence fiscale soit établie et justifiée auprès du payeur.
Vais-je payer la CSG sur mes revenus français ?
Oui, au taux plein de 17,2 % sur vos revenus fonciers et vos plus-values immobilières de source française. L’exonération partielle vise les seuls affiliés d’un régime de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni.
C’est le point le plus souvent négligé dans les simulations de rendement locatif faites avant le départ : sur un bien loué, il pèse davantage que l’impôt sur le revenu lui-même.
En résumé
Le Brésil combine une convention ancienne et favorable sur les revenus avec deux vides : rien sur les successions, et un sursis d’exit tax qui se demande au lieu de s’obtenir.
C’est la destination la plus exposée des quatre que nous avons instruites cette semaine. Les deux points se traitent avant le départ ; après, la plupart des portes se sont refermées.
Honoraires du cabinet : 500 € TTC de l’heure. Le suivi annuel est offert.
Faisons le point sur votre situation
Un échange de trente minutes suffit à chiffrer votre exposition à l’exit tax et à situer votre risque successoral. Vous pouvez aussi commencer par une radiographie gratuite de vos contrats.
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