« Alexis, j’ai des biens à Beyrouth et une famille en France. Depuis la crise, plus personne ne me donne de réponse claire. Je voudrais au moins savoir ce que dit le droit. »
Le Liban compte 19 682 Français inscrits au registre consulaire au 31 décembre 2025, en recul de −3,29 % sur un an. C’est l’une des deux seules destinations de notre panel dont les effectifs diminuent nettement, avec Monaco — mais pour des raisons diamétralement opposées.
Le contexte financier libanais est, depuis 2019, une contrainte de premier ordre : l’accès aux avoirs déposés localement demeure restreint, et cette réalité prime sur toute considération d’optimisation. Nous le disons d’emblée parce que c’est ce qui structure les dossiers que nous voyons.
Cela dit, le cadre juridique franco-libanais existe et il est plus protecteur qu’on ne le croit : la convention du 24 juillet 1962 couvre à la fois l’impôt sur le revenu et les impôts sur les successions. Chez Balmont Conseil, nous partons de ce texte, et nous raisonnons pour le reste hors du système bancaire local.
1. Pourquoi solliciter une expertise en gestion de patrimoine au Liban ?
Trois réalités, dans l’ordre où elles s’imposent.
- La contrainte de liquidité. Les avoirs déposés au Liban ne peuvent pas être considérés comme mobilisables dans une stratégie patrimoniale. Toute planification sérieuse les traite comme une créance à l’issue incertaine, et se construit sur les actifs effectivement disponibles.
- La convention successorale de 1962. Elle existe, elle est en vigueur, et elle contient une règle de rattachement claire pour les biens incorporels. C’est un point d’appui rare pour une destination hors Europe.
- L’immobilier libanais. C’est souvent l’essentiel du patrimoine local, et le seul actif dont la valeur ne dépend pas du système bancaire. Sa transmission relève de la convention et du droit local.
- Le patrimoine français conservé. Pour beaucoup de nos clients franco-libanais, c’est devenu le socle du dossier. Il se gère et se transmet selon les règles françaises, qu’il faut connaître précisément.
2. Le cadre France ↔ Liban en cinq points vérifiés
Voici le cadre applicable, vérifié dans le texte même de la convention et dans les sources officielles au 15 septembre 2026.
| Français inscrits au registre | 19 682 au 31 décembre 2025 (−3,29 % sur un an). |
| Convention sur le revenu | Oui — convention du 24 juillet 1962 (JO du 8 janvier 1964), qui porte, selon son intitulé même, sur les impôts sur le revenu et les impôts sur les successions. |
| Convention sur les successions | Oui — la même convention du 24 juillet 1962 comporte un chapitre consacré aux impôts sur les successions. Règle de rattachement : les biens incorporels auxquels les articles spéciaux ne s’appliquent pas ne sont soumis aux droits de succession que dans l’État dont le défunt était résident. |
| Exit tax — sursis de paiement | Sursis de paiement automatique. Le Liban dispose avec la France d’une clause d’échange de renseignements et d’une clause d’assistance au recouvrement en matière d’impôt sur le revenu. |
| CSG et CRDS sur les revenus du capital | 17,2 %. L’exonération de CSG et de CRDS vise les affiliés d’un régime de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni. Il n’existe en outre aucun accord bilatéral de sécurité sociale entre la France et le Liban. |
La règle de rattachement des biens incorporels est le point fort de cette convention. Elle attribue l’imposition à l’État de résidence du défunt, ce qui évite le morcellement et le double prélèvement sur les créances, les valeurs mobilières et les droits sociaux. Sur un patrimoine principalement financier, cette règle est décisive.
Elle ne dispense pas de regarder l’article 750 ter du code général des impôts. Son 3° rend imposables en France l’ensemble des biens reçus par un héritier domicilié en France depuis au moins six des dix dernières années. La convention vient alors répartir et corriger, elle n’écarte pas la règle interne.
Ce que nous n’affichons pas. L’état exact du droit fiscal et bancaire libanais, ainsi que les modalités effectives d’accès aux avoirs déposés localement, ne figurent pas dans ce tableau : nous ne les avons pas vérifiés dans une source primaire à jour, et le sujet évolue. Ils se traitent avec un conseil habilité au Liban.
3. Nos services : un accompagnement à 360° pour expatriés et investisseurs
Trois chantiers, adaptés au contexte réel.
Séparation des actifs mobilisables et des actifs bloqués
La première chose que nous faisons est de partager votre patrimoine en deux : ce qui est effectivement disponible, et ce qui ne l’est pas. Cette distinction commande tout le reste — la capacité à financer, à donner, à réorganiser.
Nous ne déprécions pas les avoirs bloqués et nous ne les considérons pas non plus comme acquis. Ils sont inscrits pour ce qu’ils sont : une créance dont l’issue et le calendrier ne sont pas connus. C’est la seule présentation honnête.
- Inventaire séparé des actifs mobilisables et des créances bloquées.
- Construction de la stratégie sur les seuls actifs disponibles.
- Suivi documenté des créances, pour le jour où elles se dénoueront.
Transmission sous la convention de 1962
Nous appliquons la convention article par article : immeubles, biens d’entreprise, meubles corporels, puis la règle de rattachement des biens incorporels à l’État de résidence du défunt.
Nous croisons avec l’article 750 ter du code général des impôts selon le domicile de chaque héritier, et nous chiffrons la charge nette. Pour une famille répartie entre Beyrouth et la France, ce calcul réserve souvent des surprises dans les deux sens.
Reconstruction d’un socle patrimonial hors du système local
Pour beaucoup de nos clients franco-libanais, l’enjeu n’est plus d’optimiser mais de reconstituer un socle stable, hors d’atteinte des aléas locaux. Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois occupe ici une place particulière : son cadre prudentiel, fondé sur la ségrégation des actifs et le privilège du souscripteur, a précisément été conçu pour ce type de préoccupation.
Nous assurons par ailleurs le suivi de vos revenus et biens de source française : taux minimum des non-résidents de l’article 197 A du CGI, option pour le taux moyen quand elle est plus favorable, impôt sur la fortune immobilière.
4. Méthodologie : notre façon de travailler
Nous travaillons en quatre temps, et vous savez à chaque étape où vous en êtes.
- Le bilan d’entrée. Nous relevons votre situation réelle : composition du patrimoine, calendrier du projet, situation de chaque membre du foyer, et domicile fiscal de vos héritiers — car c’est le leur qui commande, pas le vôtre.
- Le référentiel applicable. Nous établissons, source par source et avec sa date, le cadre qui vous concerne. Ce que nous ne savons pas, nous l’écrivons « à confirmer » — jamais autre chose.
- Les arbitrages. Nous vous présentons les options chiffrées, avec leurs conséquences respectives, et vous décidez. L’ingénierie patrimoniale vient après la décision, pas avant.
- Le suivi. Une revue annuelle, offerte, qui vérifie que le cadre n’a pas bougé — les conventions sont modifiées, les régimes d’attractivité sont supprimés, les seuils changent.
5. Ce que vous apporte le cabinet
Ce qui distingue concrètement notre intervention.
- Des sources, pas des affirmations. Chaque élément de votre dossier porte sa référence et sa date. Vous pouvez vérifier. C’est la seule façon de travailler sur un sujet où l’information disponible en ligne est majoritairement périmée.
- Un interlocuteur unique, en France. Nous coordonnons vos conseils locaux, nous ne les remplaçons pas : la fiscalité interne du pays d’accueil se traite avec un professionnel habilité sur place. Notre rôle est de tenir la cohérence d’ensemble et de défendre le côté français du dossier.
- Des honoraires lisibles. Honoraires du cabinet : 500 € TTC de l’heure. Le suivi annuel est offert. Pas de rétrocession masquée, pas de facturation à la performance.
Questions fréquentes au Liban
Existe-t-il une convention successorale entre la France et le Liban ?
Oui. La convention du 24 juillet 1962 porte, selon son intitulé, sur les impôts sur le revenu et sur les impôts sur les successions. Elle comporte un chapitre dédié à ces derniers.
C’est une situation plus favorable que celle de la majorité de nos destinations hors d’Europe, où aucune convention ne régit les transmissions.
Comment sont traités mes avoirs financiers au décès ?
La convention prévoit que les biens incorporels auxquels ses articles spéciaux ne s’appliquent pas ne sont soumis aux droits de succession que dans l’État dont le défunt était résident. Cette règle évite le morcellement et le double prélèvement.
Elle ne préjuge pas de l’application de l’article 750 ter du code général des impôts selon le domicile de vos héritiers : c’est la combinaison des deux qu’il faut calculer.
Que faire des avoirs bloqués dans une banque libanaise ?
Nous les traitons comme une créance à l’issue incertaine : inscrits dans votre patrimoine, documentés, suivis, mais exclus de toute stratégie qui supposerait leur disponibilité.
Nous ne vous promettrons pas de solution de récupération, et nous vous invitons à la plus grande prudence à l’égard de ceux qui le font. Notre rôle est de construire ce qui peut l’être sur les actifs effectivement mobilisables.
Puis-je détenir une assurance-vie européenne depuis le Liban ?
La question comporte un volet fiscal et un volet réglementaire, qui relèvent tous deux du droit libanais et se vérifient avec un conseil habilité sur place.
Du côté français et luxembourgeois, un contrat souscrit en libre prestation de services relève d’un cadre prudentiel européen indépendant du système bancaire libanais. C’est cette indépendance qui motive l’intérêt de nos clients franco-libanais pour ce support.
Vais-je payer la CSG sur mes revenus français ?
Oui, au taux plein de 17,2 % sur vos revenus fonciers et plus-values immobilières de source française. L’exonération vise les affiliés d’un régime de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni.
Il n’existe par ailleurs aucun accord bilatéral de sécurité sociale entre la France et le Liban, ce qui emporte aussi des conséquences sur la coordination de vos droits à retraite.
En résumé
Le Liban présente une configuration singulière : un cadre conventionnel ancien mais réel, couvrant revenu et successions, et un contexte financier qui interdit de raisonner comme ailleurs.
Notre conviction est qu’il faut traiter les deux séparément — appliquer rigoureusement le droit là où il s’applique, et bâtir le reste sur des actifs dont la disponibilité n’est pas en question.
Honoraires du cabinet : 500 € TTC de l’heure. Le suivi annuel est offert.
Faisons le point sur votre situation
Un échange de trente minutes suffit à séparer ce qui est mobilisable de ce qui ne l’est pas, et à situer votre exposition successorale. Vous pouvez aussi commencer par une radiographie gratuite de vos contrats.
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