Gestion de patrimoine en Israël

« Alexis, nous préparons notre alya. On nous a dit qu’Israël n’a pas de droits de succession et que les nouveaux immigrants sont exonérés pendant dix ans. Alors pourquoi me parle-t-on d’un risque fiscal sur ma succession ? »

Israël accueille 75 000 Français inscrits au registre consulaire au 31 décembre 2025, en progression de +6,33 % sur un an — l’une des plus fortes croissances de notre panel. C’est la huitième destination mondiale des Français de l’étranger.

C’est aussi la destination où l’écart est le plus grand entre ce que l’on croit savoir et ce qui s’applique réellement. Israël a bien supprimé les droits de succession, et il existe bien un régime favorable pour les nouveaux immigrants. Mais aucune de ces deux réalités ne protège votre famille du côté français — et la seconde peut même aggraver la première.

Chez Balmont Conseil, nous posons le sujet à l’envers de l’usage : nous ne partons pas de ce qu’Israël ne prélève pas, mais de ce que la France continue de prélever.

1. Pourquoi solliciter une expertise en gestion de patrimoine en Israël ?

Trois faits déterminent la totalité du dossier, et les trois sont français.

• Il n’existe aucune convention successorale entre la France et Israël. C’est le point central. Rien n’organise la répartition du droit d’imposer au décès, rien ne prévoit de crédit d’impôt conventionnel.
• L’absence de droits de succession israéliens ne compense pas. L’article 784 A du code général des impôts permet d’imputer sur les droits français l’impôt acquitté hors de France. Si Israël ne prélève rien, il n’y a rien à imputer : l’exposition française reste entière.
• L’exit tax n’est pas automatiquement suspendue. Israël ne dispose pas avec la France d’une clause d’assistance au recouvrement en matière d’impôt sur le revenu. Le sursis suppose donc une demande, un représentant fiscal et des garanties.
• Les prélèvements sociaux restent au taux plein. L’accord de sécurité sociale franco-israélien, pourtant ancien, n’ouvre pas droit à l’exonération de CSG et de CRDS.

2. Le cadre France ↔ Israël en cinq points vérifiés

Voici le cadre applicable, vérifié dans les sources officielles au 15 septembre 2026. Les trois dernières lignes sont, ensemble, l’argument le plus solide en faveur d’une préparation sérieuse du départ.

La combinaison à connaître. L’article 750 ter du code général des impôts rend imposables en France l’ensemble des biens reçus, où qu’ils soient situés, dès lors que l’héritier ou le donataire est domicilié en France au jour de la mutation et l’a été au moins six années au cours des dix précédentes. Faute de convention, rien ne s’y oppose. Faute de droits israéliens, rien ne s’impute. Un enfant resté en France peut donc supporter des droits français sur un patrimoine entièrement israélien.

Le régime des nouveaux immigrants ne protège pas de cela. Il porte sur l’impôt israélien, et il est réel. Mais la question qui décide du sort de votre famille n’est pas de savoir ce qu’Israël ne prélève pas : c’est de savoir où vos héritiers sont domiciliés, et depuis combien de temps.

C’est pourquoi la première chose que nous vous demandons n’est pas la composition de votre patrimoine, mais l’adresse fiscale de chacun de vos enfants.

3. Nos services : un accompagnement à 360° pour expatriés et investisseurs

Trois chantiers, dont le premier conditionne les deux autres.

Cartographie du risque successoral par héritier

Nous établissons, pour chaque personne appelée à recevoir, sa situation au regard de l’article 750 ter : domicile actuel, ancienneté de ce domicile, et donc régime applicable. Puis nous chiffrons la charge française qui en découlerait sur votre patrimoine réel.

Ce chiffrage est souvent le déclencheur du dossier. Il transforme une inquiétude diffuse en un montant, et un montant se traite — par le calendrier des donations, par le choix des supports, par la structuration de la détention.

• Situation de chaque héritier au regard du 3° de l’article 750 ter.
• Chiffrage de la charge française sur le patrimoine réel, hypothèse par hypothèse.
• Calendrier de donations et arbitrages de supports.

Préparation du départ et de l’exit tax

Nous déterminons si vous franchissez les seuils de l’article 167 bis du code général des impôts et ce qu’implique concrètement l’absence de sursis automatique : montant et forme de la garantie, désignation d’un représentant fiscal, durée avant dégrèvement.

Sur un patrimoine de titres significatif, cette contrainte peut représenter une immobilisation lourde. Elle se prépare, et parfois elle se réduit par un arbitrage effectué avant le départ.

Portabilité des enveloppes et patrimoine resté en France

Nous examinons ce qui se conserve, ce qui s’arbitre et ce qui se remplace. Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois mérite ici un examen attentif : il a été conçu pour suivre un souscripteur qui change de pays, et son cadre prudentiel est indépendant de la résidence.

Nous ne préjugeons pas de la qualification que retiendra l’administration fiscale israélienne pour votre contrat, ni des obligations déclaratives locales : ces questions relèvent d’un professionnel habilité en Israël, et nous vous aidons à les lui poser utilement.

Pour vos biens restés en France, nous assurons le suivi déclaratif : imposition au taux minimum des non-résidents de l’article 197 A du CGI, option pour le taux moyen quand elle est plus favorable, impôt sur la fortune immobilière.

4. Méthodologie : notre façon de travailler

Nous travaillons en quatre temps, et vous savez à chaque étape où vous en êtes.

1. Le bilan d’entrée. Nous relevons votre situation réelle : composition du patrimoine, calendrier du projet, situation de chaque membre du foyer, et domicile fiscal de vos héritiers — car c’est le leur qui commande, pas le vôtre.
2. Le référentiel applicable. Nous établissons, source par source et avec sa date, le cadre qui vous concerne. Ce que nous ne savons pas, nous l’écrivons « à confirmer » — jamais autre chose.
3. Les arbitrages. Nous vous présentons les options chiffrées, avec leurs conséquences respectives, et vous décidez. L’ingénierie patrimoniale vient après la décision, pas avant.
4. Le suivi. Une revue annuelle, offerte, qui vérifie que le cadre n’a pas bougé — les conventions sont modifiées, les régimes d’attractivité sont supprimés, les seuils changent.

5. Ce que vous apporte le cabinet

Ce qui distingue concrètement notre intervention.

• Des sources, pas des affirmations. Chaque élément de votre dossier porte sa référence et sa date. Vous pouvez vérifier. C’est la seule façon de travailler sur un sujet où l’information disponible en ligne est majoritairement périmée.
• Un interlocuteur unique, en France. Nous coordonnons vos conseils locaux, nous ne les remplaçons pas : la fiscalité interne du pays d’accueil se traite avec un professionnel habilité sur place. Notre rôle est de tenir la cohérence d’ensemble et de défendre le côté français du dossier.
• Des honoraires lisibles. Honoraires du cabinet : 500 € TTC de l’heure. Le suivi annuel est offert. Pas de rétrocession masquée, pas de facturation à la performance.

Questions fréquentes en Israël

Israël n’ayant pas de droits de succession, mes héritiers sont-ils à l’abri ?

Non, et c’est précisément l’inverse qui se produit. L’absence de droits israéliens signifie qu’il n’y a rien à imputer sur les droits français au titre de l’article 784 A du code général des impôts.

Si l’un de vos héritiers est domicilié en France au jour de la transmission et l’a été au moins six des dix dernières années, la France impose l’ensemble des biens qu’il reçoit, où qu’ils soient situés — y compris votre appartement à Jérusalem ou à Netanya. Sans convention successorale, rien ne vient corriger ce résultat.

Le régime des nouveaux immigrants me met-il à l’abri du fisc français ?

Non. Ce régime porte sur l’impôt israélien. Il n’a aucun effet sur l’application de l’article 750 ter du code général des impôts, qui est une règle française de territorialité des droits de mutation à titre gratuit.

Il reste évidemment un atout, et son articulation avec vos revenus de source française mérite d’être travaillée. Mais il ne règle pas la question de la transmission vers la France.

Devrai-je constituer des garanties au titre de l’exit tax ?

Si vous franchissez les seuils de l’article 167 bis du code général des impôts, oui. Le sursis de paiement de plein droit suppose que l’État d’accueil ait conclu avec la France à la fois une clause d’échange de renseignements et une clause d’assistance au recouvrement. Israël dispose de la première, pas de la seconde en matière d’impôt sur le revenu.

Le sursis reste possible sur demande, avec représentant fiscal et garanties. C’est un point de trésorerie qu’il vaut mieux chiffrer plusieurs mois avant le départ.

Vais-je continuer à payer la CSG sur mes revenus français ?

Oui, au taux plein de 17,2 % sur vos revenus fonciers et vos plus-values immobilières de source française. L’exonération de CSG et de CRDS vise les personnes affiliées à un régime obligatoire d’un État de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni.

L’accord de sécurité sociale franco-israélien, entré en vigueur en 1966, coordonne certains droits sociaux. Il n’ouvre pas droit à cette exonération.

Quand faut-il nous consulter ?

Avant le départ, et idéalement six mois avant. La plupart des leviers utiles — donations, arbitrages de supports, calendrier de rupture du domicile — perdent leur efficacité une fois l’installation faite.

Si votre départ est imminent ou déjà intervenu, le dossier reste utile : il porte alors sur la transmission et sur la gestion du patrimoine resté en France, qui se travaillent à tout moment.

En résumé

Israël est la destination de notre panel où le décalage entre la perception et le droit est le plus large. L’absence de droits de succession locaux, souvent présentée comme une protection, est en réalité ce qui prive vos héritiers de tout mécanisme d’imputation face aux droits français.

La variable décisive n’est pas votre résidence : c’est celle de vos enfants. C’est par là que nous commençons.

Honoraires du cabinet : 500 € TTC de l’heure. Le suivi annuel est offert.

Faisons le point sur votre situation

Un échange de trente minutes suffit à situer l’exposition de chacun de vos héritiers. Vous pouvez aussi commencer par une radiographie gratuite de vos contrats.

Les autres destinations

États-Unis · Canada · Allemagne · Maroc · Algérie · Pays-Bas · Australie · Liban · Côte d’Ivoire · Irlande · Grèce · Monaco · Andorre · Chypre — ou revenez à l’ensemble de nos destinations d’expatriation.