« Alexis, Andorre est à trois heures de Toulouse et la fiscalité y est douce. Sur le papier, tout est simple. Qu’est-ce qui ne l’est pas ? »
Andorre compte 2 248 Français inscrits au registre consulaire au 31 décembre 2025, en recul de −2,68 % sur un an. C’est une communauté réduite, mais dont le patrimoine moyen est sans commune mesure avec son effectif — ce qui en fait une destination pertinente pour un cabinet de gestion de patrimoine.
Andorre a conclu avec la France une convention fiscale récente, signée le 2 avril 2013, précédée d’un accord d’échange de renseignements de 2009. La Principauté est aujourd’hui un partenaire conventionnel ordinaire, ce qu’elle n’était pas il y a quinze ans.
Deux points font toutefois exception, et ce sont eux qui rendent ce dossier exigeant : il n’existe aucune convention successorale, et l’exit tax n’y bénéficie pas du sursis automatique. Chez Balmont Conseil, nous commençons par là.
1. Pourquoi solliciter une expertise en gestion de patrimoine en Andorre ?
Trois points structurent un projet andorran, et deux sont des contraintes.
- L’exit tax sans sursis automatique. Andorre dispose d’une clause d’échange de renseignements avec la France, mais d’aucune clause d’assistance au recouvrement. Le sursis suppose donc une demande, un représentant fiscal et des garanties.
- L’absence de convention successorale. Rien ne répartit le droit d’imposer au décès. L’article 750 ter du code général des impôts s’applique sans correctif conventionnel.
- La réalité de la résidence. Andorre étant frontalière, la question du lieu de séjour effectif s’y pose avec une acuité particulière. Une résidence formelle qui ne correspond pas à une vie réelle sur place est fragile, et le sujet se traite par la preuve, pas par la déclaration.
- Une convention sur le revenu favorable. Les intérêts sont plafonnés à 5 %, les dividendes à 5 % ou 15 % selon la participation, et les pensions relèvent de l’État de résidence.
2. Le cadre France ↔ Andorre en cinq points vérifiés
Voici le cadre applicable, vérifié dans le texte même de la convention et dans les sources officielles au 15 septembre 2026. Les lignes trois et quatre sont les deux contraintes du dossier.
| Français inscrits au registre | 2 248 au 31 décembre 2025 (−2,68 % sur un an). |
| Convention sur le revenu | Oui — convention du 2 avril 2013 (JO du 19 juillet 2015), précédée de l’accord d’échange de renseignements du 22 septembre 2009. Pensions imposables dans l’État de résidence (article 17). Dividendes : 5 % si participation d’au moins 10 %, 15 % sinon (article 10). Intérêts : 5 % (article 11), avec plusieurs cas d’exonération. |
| Convention sur les successions | Aucune. Andorre ne figure, dans la liste des conventions conclues par la France, qu’au titre de l’impôt sur le revenu et de l’échange de renseignements. |
| Exit tax — sursis de paiement | Pas de sursis automatique : des garanties sont exigées. Andorre dispose de clauses d’échange de renseignements sur l’ensemble des impôts, mais d’aucune clause d’assistance au recouvrement. |
| CSG et CRDS sur les revenus du capital | 17,2 %. L’exonération de CSG et de CRDS vise les affiliés d’un régime de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni. L’accord de sécurité sociale franco-andorran ne l’ouvre pas. |
L’exit tax est le premier sujet d’un départ andorran. Le sursis de plein droit suppose que l’État d’accueil ait conclu avec la France à la fois une clause d’échange de renseignements et une clause d’assistance au recouvrement. Andorre satisfait la première sur toute la ligne et la seconde sur aucune. Sur un patrimoine de titres significatif, la garantie à constituer peut immobiliser une somme importante pendant plusieurs années.
L’absence de convention successorale rend l’article 750 ter directement opérant. Son 3° rend imposables en France l’ensemble des biens reçus par un héritier domicilié en France depuis au moins six des dix dernières années. La proximité géographique fait qu’il est fréquent qu’une partie de la famille soit restée côté français.
Ce que nous n’affichons pas. Les taux de l’impôt andorran sur le revenu et sur les plus-values, ainsi que le traitement local d’un contrat d’assurance-vie étranger, ne figurent pas dans ce tableau : nous ne les avons pas vérifiés auprès de l’administration fiscale andorrane. Aucune décision d’installation ne devrait reposer sur un chiffre repris d’un site commercial.
3. Nos services : un accompagnement à 360° pour expatriés et investisseurs
Trois chantiers, dans l’ordre d’urgence.
Chiffrage de l’exit tax et des garanties
Nous déterminons si vous franchissez les seuils de l’article 167 bis du code général des impôts et nous chiffrons la conséquence de l’absence de sursis automatique : montant de la garantie, formes qu’elle peut prendre, durée d’immobilisation, date du dégrèvement.
Ce chiffrage précède la décision d’installation, et il la modifie parfois. Il vaut mieux le connaître six mois avant que six semaines après.
- Évaluation des plus-values latentes et des seuils franchis.
- Simulation de la garantie et de son coût de portage.
- Arbitrages envisageables avant le départ pour en réduire l’assiette.
Substance de la résidence et preuve
Pour une destination frontalière, la résidence effective est le point où les dossiers se jouent. Nous construisons avec vous le faisceau de preuves — logement, présence, centre des intérêts économiques et familiaux, activité — et nous le conservons de façon datée.
L’objectif n’est pas cosmétique : c’est de pouvoir répondre, le jour où la question est posée, avec des pièces plutôt qu’avec des explications. C’est aussi ce qui distingue une installation réelle d’une domiciliation de papier, que nous n’accompagnons pas.
Transmission et patrimoine français
Faute de convention successorale, nous modélisons la transmission au regard du seul droit interne, avec l’imputation plafonnée de l’article 784 A du code général des impôts, puis nous chiffrons héritier par héritier selon le domicile de chacun.
Nous assurons enfin le suivi de vos biens français : revenus fonciers au taux minimum des non-résidents de l’article 197 A du CGI, option pour le taux moyen quand elle est plus favorable, impôt sur la fortune immobilière. Sur les enveloppes, un contrat d’assurance-vie luxembourgeois offre un cadre stable et indépendant de la résidence du souscripteur.
4. Méthodologie : notre façon de travailler
Nous travaillons en quatre temps, et vous savez à chaque étape où vous en êtes.
- Le bilan d’entrée. Nous relevons votre situation réelle : composition du patrimoine, calendrier du projet, situation de chaque membre du foyer, et domicile fiscal de vos héritiers — car c’est le leur qui commande, pas le vôtre.
- Le référentiel applicable. Nous établissons, source par source et avec sa date, le cadre qui vous concerne. Ce que nous ne savons pas, nous l’écrivons « à confirmer » — jamais autre chose.
- Les arbitrages. Nous vous présentons les options chiffrées, avec leurs conséquences respectives, et vous décidez. L’ingénierie patrimoniale vient après la décision, pas avant.
- Le suivi. Une revue annuelle, offerte, qui vérifie que le cadre n’a pas bougé — les conventions sont modifiées, les régimes d’attractivité sont supprimés, les seuils changent.
5. Ce que vous apporte le cabinet
Ce qui distingue concrètement notre intervention.
- Des sources, pas des affirmations. Chaque élément de votre dossier porte sa référence et sa date. Vous pouvez vérifier. C’est la seule façon de travailler sur un sujet où l’information disponible en ligne est majoritairement périmée.
- Un interlocuteur unique, en France. Nous coordonnons vos conseils locaux, nous ne les remplaçons pas : la fiscalité interne du pays d’accueil se traite avec un professionnel habilité sur place. Notre rôle est de tenir la cohérence d’ensemble et de défendre le côté français du dossier.
- Des honoraires lisibles. Honoraires du cabinet : 500 € TTC de l’heure. Le suivi annuel est offert. Pas de rétrocession masquée, pas de facturation à la performance.
Questions fréquentes en Andorre
L’exit tax est-elle vraiment plus contraignante pour Andorre ?
Oui. Le sursis de paiement de plein droit suppose que l’État d’accueil ait conclu avec la France à la fois une clause d’échange de renseignements et une clause d’assistance au recouvrement. Andorre dispose de la première pour tous les impôts concernés, et d’aucune clause d’assistance au recouvrement.
Le sursis reste possible sur demande, avec représentant fiscal et garanties. C’est une contrainte de trésorerie qui doit être chiffrée avant de décider du calendrier du départ.
Y a-t-il une convention successorale entre la France et Andorre ?
Non. La convention du 2 avril 2013 porte sur l’impôt sur le revenu ; l’accord de 2009 porte sur l’échange de renseignements. Rien ne régit les successions ni les donations.
L’article 750 ter du code général des impôts s’applique donc sans correctif conventionnel, et l’article 784 A ne permet qu’une imputation plafonnée de l’impôt acquitté hors de France.
Ma résidence andorrane peut-elle être remise en cause ?
Elle peut l’être si elle ne correspond pas à une vie réelle sur place. Le domicile fiscal se détermine par des critères de fait — foyer, lieu de séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques — au sens de l’article 4 B du code général des impôts, puis par les critères conventionnels en cas de conflit.
Pour une destination frontalière, ce point est central. Nous construisons et conservons le faisceau de preuves qui permettra d’y répondre, et nous n’accompagnons pas les installations purement formelles.
Quels sont les taux d’imposition en Andorre ?
Nous ne les publierons pas ici. Nous n’avons pas vérifié ces chiffres auprès de l’administration fiscale andorrane, et les sources disponibles en ligne sont majoritairement commerciales.
Nous vous indiquons précisément ce qu’il faut faire confirmer sur place, et nous intégrons la réponse dans votre dossier. C’est moins immédiat qu’un tableau trouvé sur internet, et beaucoup plus sûr.
Vais-je payer la CSG sur mes revenus français ?
Oui, au taux plein de 17,2 % sur vos revenus fonciers et plus-values immobilières de source française. L’exonération vise les affiliés d’un régime de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni.
L’accord de sécurité sociale entre la France et Andorre coordonne certains droits sociaux mais n’ouvre pas droit à cette exonération.
En résumé
Andorre offre une convention sur le revenu récente et favorable, et deux contraintes qui la distinguent des autres destinations européennes de proximité : pas de convention successorale, et pas de sursis automatique d’exit tax.
C’est un projet qui se prépare avec du temps, et dont la réussite dépend d’abord de deux choses : le calendrier du départ, et la réalité de l’installation.
Honoraires du cabinet : 500 € TTC de l’heure. Le suivi annuel est offert.
Faisons le point sur votre situation
Un échange de trente minutes suffit à chiffrer l’exit tax et à situer votre exposition successorale. Vous pouvez aussi commencer par une radiographie gratuite de vos contrats.
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