En résumé…
Tout en bas de votre avis d’imposition figure un encadré intitulé « plafond épargne retraite ». Il indique, en euros, ce que vous pouvez encore verser sur un PER en le déduisant de votre revenu imposable.
Ce plafond se cumule sur quatre ans : celui de l’année, plus les reliquats non utilisés des trois précédentes. Il se mutualise entre conjoints mariés ou pacsés. Et il se perd — le reliquat le plus ancien s’efface chaque année, sans avertissement.
Le sujet n’est pas de verser le maximum. Le sujet est de savoir où s’arrêter : au-delà d’un certain point, l’euro versé ne rapporte plus grand-chose, et il est bloqué jusqu’à la retraite.
C’est la ligne que tout le monde a sous les yeux une fois par an et que presque personne ne regarde. Elle est reléguée en fin d’avis, sous les données de contrôle, avec un intitulé administratif qui n’annonce rien. Elle dit pourtant exactement combien vous pouvez soustraire de votre revenu imposable si vous le décidez.
Sur les dossiers que nous reprenons, il n’est pas rare de trouver plusieurs dizaines de milliers d’euros de plafond disponible chez des contribuables imposés à 41 %, qui n’avaient jamais ouvert l’encadré.
1. Ce que dit l’encadré, exactement
Quatre lignes, dont trois qui vont disparaître
L’encadré affiche votre plafond de l’année, puis les plafonds non utilisés des trois années antérieures, puis un total. C’est ce total qui compte — et il est le plus souvent bien supérieur à ce que les gens imaginent, parce qu’un plafond non consommé n’est pas perdu tout de suite : il se reporte trois ans.
Concrètement. Si vous n’avez rien versé depuis quatre ans, vous disposez aujourd’hui de quatre plafonds cumulés. Mais le plus ancien s’éteint au 31 décembre de cette année. Et l’administration impute vos versements en commençant par le plafond de l’année en cours, puis par le plus ancien des reliquats — ce qui veut dire qu’un versement partiel sauve d’abord ce qui allait expirer. C’est le seul cas où l’ordre d’imputation joue en votre faveur sans que vous ayez rien à demander.
Pour le technicien. Article 163 quatervicies du CGI. Plafond individuel égal à 10 % des revenus d’activité professionnelle de l’année précédente, retenus dans la limite de huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale, avec un plancher égal à 10 % du PASS pour les revenus faibles ou nuls. Report des plafonds non utilisés des trois années antérieures ; mutualisation possible entre époux ou partenaires de PACS sur option lors de la déclaration.
Pour les travailleurs non salariés, le dispositif dit « Madelin » de l’article 154 bis du CGI obéit à une assiette différente — 10 % du bénéfice imposable dans la limite de huit PASS, majorés de 15 % sur la fraction comprise entre un et huit PASS. Les deux enveloppes ne se calculent pas de la même façon et ne s’articulent pas automatiquement : c’est la source d’erreur la plus fréquente sur les dossiers de professions libérales.
2. Le vrai sujet : où s’arrêter
Le conseil utile n’est pas « versez le maximum »
Un versement sur un PER produit une économie d’impôt égale au montant versé multiplié par votre taux marginal. Il n’y a donc aucun intérêt à verser au-delà du point où vous quittez votre tranche haute : l’euro suivant ne vous fait plus économiser 41 %, mais 30 %. Et cet euro-là est immobilisé jusqu’à la retraite, hors cas de déblocage anticipé.
C’est exactement là que le conseil se distingue du placement. Le rôle du conseil n’est pas de vous faire verser le plafond. Il est de vous dire où le rendement fiscal de l’euro versé s’effondre — et de vous laisser l’argent disponible au-delà.
Nous aurions gagné davantage en lui faisant verser 63 000 €. C’est précisément ce que nous n’avons pas fait, et c’est ce qui fait qu’elle nous a adressé deux confrères depuis.
3. Les trois erreurs qui coûtent le plus
Croire qu’il reste du temps en décembre
Un versement doit être encaissé avant le 31 décembre pour être déductible de l’année. Une ouverture de PER, un transfert d’un ancien contrat, ou un versement par virement depuis un compte à l’étranger prennent des jours ouvrés, parfois des semaines. Un dossier lancé le 20 décembre est un dossier perdu. C’est la raison pour laquelle nous ouvrons ce sujet en septembre et non en novembre.
Oublier la mutualisation entre conjoints
Un couple marié ou pacsé peut additionner les deux plafonds et faire porter le versement sur un seul des deux. Quand l’un des conjoints a des revenus faibles, son plafond plancher reste néanmoins ouvert, année après année, sans que personne ne l’utilise. Sur quatre ans, cela représente un montant qui n’est pas symbolique.
Ignorer ce qui se passe à la sortie
Le PER déduit à l’entrée est imposé à la sortie, selon des modalités qui diffèrent entre le capital et la rente, et selon que les versements ont été déduits ou non. Un contribuable qui sera à 41 % au moment de la sortie n’a pas fait la même opération que celui qui sera à 11 %. La déduction n’est pas un cadeau, c’est un décalage — et son intérêt dépend entièrement de l’écart entre votre tranche d’aujourd’hui et celle de demain.
Trois questions. Prenez votre avis d’imposition, il y a tout dedans.
Quel est le montant total inscrit dans votre encadré « plafond épargne retraite » — et savez-vous quelle part expire au 31 décembre ? Connaissez-vous votre taux marginal réel, celui de la dernière tranche atteinte, et non le taux moyen affiché sur l’avis ? Et à quelle tranche pensez-vous être imposé le jour où vous récupérerez cet argent ?
Notre position
Le plafond épargne retraite est l’un des rares avantages fiscaux qui ne demande aucun montage complexe ni engagement de durée particulier — il demande simplement d’être calculé au bon niveau, au bon moment. C’est aussi celui qui est le plus mal utilisé, parce qu’il est vendu comme une case à remplir plutôt que comme un arbitrage.
Nous ne conseillons jamais de verser le plafond entier par principe. Nous calculons le point où l’euro versé cesse d’être rentable, et nous le disons — y compris quand cela nous fait collecter moins.
Vous voulez savoir combien vous pouvez encore déduire cette année, et jusqu’où il est pertinent d’aller ?
Envoyez-nous votre dernier avis d’imposition. Le calcul du point de sortie de tranche se fait en une heure, et il vous est rendu par écrit. Si la réponse est qu’il ne faut rien verser, nous vous le dirons aussi.
Vous êtes expert-comptable ou confrère conseil ? Ce calcul est un excellent point d’entrée sur les dossiers de professions libérales à revenus variables — nous le réalisons en co-traitance.
Prendre rendez-vous
Trente minutes pour calculer votre point de sortie de tranche, avec votre dernier avis d’imposition sous les yeux. Si la réponse est qu’il ne faut rien verser, nous vous le dirons aussi.
