Le régime des neo-residenti italien (article 24-bis du TUIR, Texte unique des impôts) propose aux personnes physiques transférant leur résidence fiscale en Italie de soumettre l’ensemble de leurs revenus de source étrangère à une imposition forfaitaire annuelle.
Le forfait s’élève à 200 000 € par an depuis le décret-loi 113/2024, contre 100 000 € pour les bénéficiaires inscrits avant cette modification. Un complément de 25 000 € par an est prévu pour chaque membre du foyer familial étendu également bénéficiaire.
Les revenus de source italienne demeurent imposés au barème de droit commun. Le régime est applicable pour une durée maximale de quinze ans.
Conditions principales : non-résidence fiscale italienne pendant 9 des 10 années précédant la demande, transfert effectif de résidence en Italie, demande formelle auprès de l’administration fiscale italienne. Le régime est particulièrement adapté aux profils à très fort patrimoine financier générant des revenus passifs étrangers significatifs (supérieurs à 1,5 million d’euros par an), pour lesquels la flat tax représente une fiscalité marginale dérisoire.
Architecture du régime neo-residenti
Créé en 2017 sur le modèle de la résidence non-domiciliée britannique (régime non-dom), le régime neo-residenti italien fonctionne sur le principe de la box fiscale étrangère.
Les revenus de source étrangère du contribuable bénéficiaire sont sortis de l’assiette ordinaire italienne et soumis à un forfait annuel libératoire. Les revenus de source italienne (revenus fonciers de biens italiens, traitements et salaires d’activités exercées en Italie, dividendes de sociétés italiennes) restent imposés au barème italien classique.
Le forfait initial était de 100 000 € par an depuis 2017. Il a été porté à 200 000 € par an pour les nouveaux bénéficiaires par le décret-loi n° 113/2024 du 9 août 2024 (qui doit être converti en loi dans les 60 jours). Les bénéficiaires déjà inscrits avant cette date conservent le forfait à 100 000 € (clause de grandfathering).
Conditions d’éligibilité
Condition 1 — Non-résidence fiscale italienne pendant 9 des 10 dernières années.
Le candidat ne doit pas avoir été résident fiscal italien au sens de l’article 2 du TUIR pendant au moins 9 des 10 années fiscales précédant sa demande. Cette condition exclut tout retour cyclique d’un Italien expatrié.
Condition 2 — Transfert effectif de résidence en Italie.
Inscription auprès de l’AIRE (Anagrafe Nazionale della Popolazione Residente all’Estero) et au registre municipal italien. Présence physique de plus de 183 jours sur 12 mois consécutifs ou centre des intérêts vitaux en Italie au sens de l’article 2 TUIR.
Condition 3 — Demande formelle d’option pour le régime.
Demande à formuler auprès de l’Agenzia delle Entrate dans la déclaration de revenus italienne de la première année de résidence (généralement déposée fin juin de l’année suivante). L’option engage le contribuable pour une période minimale.
Condition 4 — Paiement annuel du forfait.
Le forfait est dû chaque année, qu’il y ait ou non des revenus étrangers. Pour un contribuable dont les revenus étrangers seraient ponctuellement nuls une année donnée, le forfait reste dû et constitue alors un coût fixe.
Fiscalité comparée : France vs régime neo-residenti
Cas type : profil cédant ayant placé 12 millions d’euros en portefeuille générant un rendement annuel moyen de 4 % (480 000 € en dividendes et plus-values de portefeuille étranger), avec un revenu locatif italien complémentaire de 60 000 €.
| Source de revenu | Régime France PFU 30 % + CEHR | Régime neo-residenti Italie |
| Dividendes/PV étrangères 480 000 € | 144 000 € (PFU 30 %) | Inclus dans forfait |
| CEHR 4 % au-delà 500 k€ | Selon RFR cumulé | Sans objet |
| Revenus italiens 60 000 € | Sans objet (en France) | Barème italien (~36 % marginal estimé) |
| Forfait annuel neo-residenti | Sans objet | 200 000 € |
| Total annuel approximatif | ≈ 144 000 € à 200 000 € | ≈ 222 000 € (forfait + impôt italien local) |
Lecture comparée : pour un revenu étranger de 480 000 €, le régime neo-residenti italien est plus coûteux que le PFU français.
Le seuil de bascule économique se situe à environ 700 000 € à 800 000 € de revenus étrangers annuels : en deçà, la France PFU reste compétitive ; au-delà, l’Italie devient progressivement plus efficiente, avec un avantage net massif pour les revenus supérieurs à 2 millions d’euros annuels. Pour un revenu étranger de 3 millions d’euros, la France PFU coûte 900 000 € et l’Italie neo-residenti 200 000 € (économie de 700 000 € par an).
Avantages annexes du régime
Exonération de l’IVIE et de l’IVAFE
Les neo-residenti sont exonérés des deux impôts italiens sur les actifs détenus à l’étranger : l’IVIE (Imposta sul Valore degli Immobili all’Estero, 0,76 % sur la valeur des biens immobiliers étrangers) et l’IVAFE (Imposta sul Valore delle Attività Finanziarie all’Estero, 0,2 % sur la valeur des actifs financiers étrangers).
Exonération de monitoraggio fiscale
Dispense de la déclaration annuelle des actifs étrangers (formulaire RW), considérablement allégée pour les bénéficiaires du régime.
Exonération de droits de succession et de donation sur les biens étrangers
Les biens situés hors d’Italie ne sont pas soumis aux droits de succession italiens en cas de décès du bénéficiaire (alors que les biens italiens le sont).
Extension familiale possible
Le conjoint et chaque enfant à charge peuvent bénéficier du régime moyennant un complément de forfait de 25 000 € par personne. Pour une famille de quatre, le coût total annuel est de 200 000 € + 75 000 € = 275 000 €.
Limites et points de vigilance
Coût fixe quel que soit le revenu effectif
Une mauvaise année patrimoniale (revenus étrangers faibles) maintient le forfait dû. Le régime devient sous-optimal pour les profils à revenus volatils sous 700 000 €/an.
Italian-source income taxé au barème italien
Les revenus italiens (loyers, dividendes de sociétés italiennes, traitements) sortent du forfait et sont imposés selon les règles ordinaires. La structuration doit éviter de générer des revenus italiens significatifs.
Convention France-Italie : retenue source dividendes
Les dividendes versés par une société française à un résident italien neo-residenti supportent la retenue à la source française conventionnelle (15 % pour les participations inférieures à 25 %). Cette retenue n’est pas remboursée par l’Italie sous le régime neo-residenti, contrairement au régime de droit commun italien qui aurait permis un crédit d’impôt.
Stabilité réglementaire
Le régime a été modifié par décret-loi en 2024 (passage de 100 000 à 200 000 €). Les modifications futures ne sont pas exclues. Le décret-loi devait être converti en loi définitive dans les 60 jours suivant sa publication d’août 2024.
Lecture Balmont
L’Italie sous régime neo-residenti est aujourd’hui la destination la plus efficiente pour un ultra-high-net-worth Français à revenus passifs significatifs. À partir de 1,5 million d’euros de revenus étrangers annuels, le régime devient économiquement imbattable et le bascule EAU/Suisse n’est plus justifié par la fiscalité.
La règle empirique du cabinet : si le patrimoine financier dépasse 25 millions d’euros et génère des dividendes-PV récurrents, l’Italie est presque toujours la destination optimale. L’avantage différenciant vs Dubaï : écosystème européen, droits de succession neutralisés sur biens étrangers, qualité de vie, mobilité aérienne, conformité OCDE incontestable. Le risque principal : une éventuelle remontée du forfait dans les futures lois budgétaires italiennes.
FAQ
Le forfait de 200 000 € est-il rétroactif ?
Non. Si vous étiez déjà bénéficiaire du régime avant le 10 août 2024, vous conservez le forfait à 100 000 € grâce à la clause de « grandfathering ».
Puis-je exclure un pays spécifique du forfait ?
Oui, le régime propose l’option « cherry picking ». Vous pouvez décider d’imposer les revenus d’un pays étranger au barème ordinaire italien pour bénéficier des crédits d’impôts conventionnels, tout en gardant le reste sous forfait.
L’Italie taxe-t-elle ma fortune immobilière en France ?
Sous le régime neo-residenti, vous êtes exonéré d’IVIE sur vos biens étrangers. Attention toutefois à l’IFI français qui reste dû si vos actifs immobiliers en France dépassent 1,3 M€.
Sources & références
- Article 24-bis du TUIR (Testo Unico delle Imposte sui Redditi) : C’est le texte « père ». Il a instauré en 2017 l’imposition substitutive pour les nouveaux résidents. C’est la source primaire absolue.
- Article 2 du TUIR : Indispensable pour définir la notion de résidence fiscale en Italie (les fameux 183 jours et le centre des intérêts vitaux).
- Décret-loi n° 113 du 9 août 2024 (Decreto Omnibus) : C’est la source de l’actualité brûlante. C’est ce texte qui a modifié l’alinéa 2 de l’article 24-bis pour porter le forfait à 200 000 €.
- Circulaire n° 17/E de l’Agenzia delle Entrate (23 mai 2017) : Le guide interprétatif officiel de l’administration fiscale italienne sur l’application du régime.
- IVIE & IVAFE (Loi n° 214/2011) : Les textes régissant l’impôt sur l’immobilier et les actifs financiers étrangers, dont les neo-residenti sont expressément exonérés.
- Convention Fiscale France-Italie du 5 octobre 1989 : La source pour traiter l’élimination de la double imposition et, surtout, l’article 10 sur la retenue à la source des dividendes (point de vigilance majeur de notre article).
- Règlement (UE) n° 650/2012 (Successions internationales) : Pour appuyer l’argument sur l’exonération des droits de succession sur les biens mondiaux.
