Mariage, PACS, régimes matrimoniaux, divorce et protection des personnes vulnérables : les notions juridiques à connaître. Chaque fiche explique la notion, son mécanisme, ses points de vigilance et renvoie vers les définitions et articles liés.
Les 68 définitions, de A à Z
A
- Accord tacite
- Acte contresigné par avocat
- Administration légale
- Agent général d’assurance
- Allocation de soutien familial
- ARIPA
- Assurance vie et divorce
- Assurance vie et régime de communauté
- Autorité parentale
- Avantage matrimonial
- Avenant d’assurance
B
C
- Case T parent isolé
- Clause de partage inégal
- Communauté de biens
- Compte joint
- Spouse/Partner
- Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (CEEE)
- Contribution aux charges du mariage
- Convention de divorce
- Créance entre époux
D
- Data room
- Date des effets du divorce
- Dayan
- Déblocage anticipé de l’épargne salariale
- Délégation d’autorité parentale
- Devoir de secours entre époux
- Dîme
- Divorce
- Divorce accepté
- Divorce pour altération du lien conjugal
- Divorce pour faute
- Droit de visite et d’hébergement
E
F
J
L
M
- Mandat de prélèvement SEPA
- Mandataire d’assurance
- Médiation familiale
- Mesures provisoires en cas de divorce
- Minage de cryptomonnaies
O
P
R
- Rapport d’adéquation
- Rapport sinistres sur primes (S/P)
- Rattachement d’un enfant majeur
- RE2020
- Récompense
- Recueil des exigences et des besoins
- Régime conventionnel
- Régime primaire impératif
- Remploi
- Résidence alternée
- Civil liability
- Rétablissement personnel
- Rupture du Pacs
S
T
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
