Remploi : définition, mécanisme et points clés

The remploi est l’opération par laquelle un époux marié sous un régime de communauté réinvestit le prix de vente d’un bien propre dans l’achat d’un nouveau bien. Le nouveau bien garde alors la nature de bien propre de l’ancien.

How it works

Bien propre et bien commun

En communauté, les biens acquis pendant le mariage sont en principe communs, tandis que les biens possédés avant le mariage ou reçus par donation ou héritage restent propres. Quand un époux vend un bien propre, le prix lui appartient en propre : son réinvestissement pose la question de la nature du nouveau bien.

Emploi et remploi

• L’emploi consiste à utiliser des fonds propres, par exemple une somme reçue en héritage, pour acquérir un bien.
• Le remploi consiste à réinvestir le prix de vente d’un bien propre.

La déclaration dans l’acte

L’article 1434 du code civil prévoit que l’emploi ou le remploi vaut pour l’époux concerné si, lors de l’achat, il déclare dans l’acte que le bien est acquis avec des deniers propres ou avec le prix d’un bien propre, et que l’acquisition sert d’emploi ou de remploi. L’opération repose sur une déclaration unilatérale, sans accord du conjoint. Sans cette déclaration, le remploi ne produit effet que si les deux époux en conviennent, et seulement entre eux.

Financement mixte

Si la communauté a financé une part de l’achat, le bien reste propre lorsque cette part est inférieure ou égale à celle des fonds propres, et la communauté a droit à une récompense. Si la part de la communauté est majoritaire, le bien devient commun et l’époux ayant apporté des fonds propres obtient une récompense.

Un exemple chiffré fictif

Un époux vend un bien propre 200 000 € et achète un logement 250 000 €, avec une déclaration de remploi dans l’acte. Il apporte 200 000 € de fonds propres et la communauté 50 000 €. La part de la communauté (50 000 ÷ 250 000 = 20 %) est inférieure à celle des fonds propres (80 %) : le logement reste propre et la communauté a droit à une récompense de 50 000 €.

Points to be aware of

• La mention doit figurer dans l’acte d’achat lui-même : l’ajouter après coup est plus fragile.
• Un bien propre est repris en nature à la dissolution du régime et n’est en principe pas exposé aux créanciers de la communauté.
• Le remploi par anticipation, avec des fonds communs avant la vente du bien propre, suppose que le prix de vente soit reversé à la communauté dans un délai de cinq ans.
• Conserver les justificatifs de l’origine des fonds.

Termes voisins

Clause de remploi, communauté réduite aux acquêts, contrat de mariage, séparation de biens, apport-cession.

À consulter aussi dans le lexique

• Rendement total (total return)
• Remittance basis (Royaume-Uni)
• Energy renovation
• Remise gracieuse
• Rentabilité locative
• Relevé d’information

See also