Mandataire d’assurance : définition, rôle et vigilance

The mandataire d’assurance est une personne qui présente ou propose des contrats d’assurance pour le compte d’une entreprise d’assurance, dans les limites d’un mandat écrit. Il existe aussi un mandataire d’intermédiaire d’assurance, qui agit pour un autre intermédiaire.

Comment fonctionne un mandataire d’assurance ?

Un rôle défini par le mandat

Le mandataire n’agit pas pour son propre compte : il représente son mandant, assureur ou intermédiaire. Le mandat précise les produits que le mandataire peut présenter et les actes qu’il peut accomplir. Le code des assurances encadre la distribution, au livre V.

Quelle différence avec les autres intermédiaires ?

L’agent général est un mandataire d’un assureur qui dispose d’un statut propre. Le courtier, lui, se présente comme le conseil de son client et choisit entre plusieurs assureurs. Le mandataire se situe entre les deux, avec un périmètre plus étroit, défini par son mandat.

Un exemple fictif

Un revendeur d’équipements propose à ses clients une assurance de leur achat, au nom d’un assureur. Il agit comme mandataire : il présente un seul contrat, selon le mandat reçu, et ne peut pas en proposer d’autres. Si le client veut comparer cinq assurances, il doit s’adresser à un intermédiaire qui peut en présenter plusieurs.

Quels points de vigilance avec un mandataire d’assurance ?

• Le client vérifie pour le compte de qui le mandataire agit, et si l’offre est limitée à un seul assureur.
• L’intermédiaire doit, comme tout distributeur, recueillir les besoins et fournir une information précise avant la souscription.
• La responsabilité de l’assureur ou de l’intermédiaire mandant peut être engagée pour les actes du mandataire dans les limites du mandat.
• La liste des intermédiaires autorisés est publiée dans un registre officiel : il permet de contrôler qu’un mandataire est bien enregistré.

Quelle différence avec un courtier ?

Le courtier présente les offres de plusieurs assureurs et cherche le contrat qui convient à son client. Le mandataire présente les produits de son mandant, dans la limite de son mandat. Un client qui souhaite comparer largement le marché choisit plutôt un courtier. Un client qui veut l’offre d’une compagnie précise peut passer par un mandataire. Dans les deux cas, l’interlocuteur doit annoncer clairement sa position.

À consulter aussi dans le lexique

• Mandataire social
• Mandat à effet posthume
• Mandataire successoral
• Mandat ad hoc
• Mandat de prélèvement SEPA
• Loi applicable à la succession

See also