Médiation familiale : définition, déroulement et coût

The médiation familiale est une démarche amiable dans laquelle un médiateur familial neutre, impartial et qualifié aide des personnes en conflit à trouver elles-mêmes un accord. Elle se déroule dans un cadre confidentiel, avant ou pendant une procédure judiciaire.

Comment se déroule la médiation familiale ?

Sur quels sujets ?

Elle peut porter sur l’autorité parentale, la résidence de l’enfant, les droits de visite, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, la liquidation du régime matrimonial, les liens entre grands-parents et petits-enfants, ou une succession conflictuelle. Elle n’est pas possible en cas de violences commises par un parent sur l’autre ou sur l’enfant.

Combien de temps et pour quel coût ?

Après un entretien d’information gratuit, les entretiens durent entre 1 h 30 et 2 h. En médiation judiciaire, la durée est de 5 mois au maximum, renouvelable une fois pour 3 mois. En médiation conventionnelle, le médiateur fixe sa rémunération ; avec une association conventionnée par la Caf, le tarif dépend des revenus.

Un exemple fictif

Un juge ordonne une médiation le 10 janvier. Elle peut durer jusqu’au 10 juin, puis être renouvelée une fois jusqu’au 10 septembre, soit 8 mois au total. Les parents parviennent à un accord sur la résidence de l’enfant. Ils le soumettent au juge, qui l’homologue : l’accord a alors la force exécutoire d’un jugement.

Quels points de vigilance sur la médiation familiale ?

• Le médiateur ne juge pas : il n’a aucun pouvoir de décision ni d’enquête. L’accord n’existe que si chaque partie y consent.
• La confidentialité connaît des exceptions, notamment pour la protection de l’enfant.
• Sans homologation par le juge, un accord écrit n’a pas la même force exécutoire qu’un jugement.
• Les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle sont dispensés de la provision demandée en médiation judiciaire.

Quelle différence avec la conciliation ou l’avocat ?

Le conciliateur de justice traite surtout des litiges civils du quotidien. L’avocat défend les intérêts d’une seule personne. Le médiateur familial n’a pas de parti : il aide chacun à exprimer ses attentes et à bâtir une solution. La médiation peut se mener en parallèle d’un conseil juridique, et elle prépare souvent un accord que les avocats ou le notaire mettent ensuite en forme.

À consulter aussi dans le lexique

• Mesures provisoires en cas de divorce
• Médiateur bancaire
• Méthode DCF
• MEDAF (CAPM)
• Méthode de l’imputation
• Mécénat

See also