The contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (CEEE) est la somme qu’un parent verse à l’autre, ou à l’enfant devenu majeur, pour participer aux frais de logement, de nourriture, de santé et d’études. On l’appelle aussi pension alimentaire pour enfant.
Comment est fixée la contribution à l’entretien de l’enfant ?
Selon quels critères ?
Elle tient compte des ressources de chaque parent, des besoins de l’enfant et du temps qu’il passe chez chacun. Le juge peut s’appuyer sur une table de référence indicative, qui n’est pas obligatoire.
Comment le montant peut-il évoluer ?
Les parents ou le juge peuvent réviser la contribution lorsque la situation change : baisse de revenus, naissance d’un autre enfant, changement de résidence de l’enfant, début d’études. Chaque modification doit être formalisée pour avoir un effet. Un arrangement oral ne suffit pas pour faire valoir ses droits.
Qui la décide ?
Les parents peuvent s’accorder par une convention, éventuellement homologuée par le juge. À défaut, le juge aux affaires familiales tranche. La contribution est révisable si la situation évolue.
Un exemple fictif
Un parent fictif doit verser 300 euros par mois pour chacun de ses 2 enfants. Le versement total est de 300 × 2 = 600 euros par mois, soit 600 × 12 = 7 200 euros par an. Si l’un des enfants quitte le foyer familial pour vivre seul, le montant peut être révisé.
Quels sont les points de vigilance ?
- L’obligation peut se poursuivre après la majorité, tant que l’enfant n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins, notamment pendant ses études.
- La contribution est révisable en cas de changement de ressources ou de mode de garde.
- Un parent qui ne paie pas s’expose à des procédures de recouvrement.
- Le traitement fiscal de la pension diffère pour celui qui la verse et celui qui la reçoit.
- Prévoir dans la convention un mécanisme d’indexation ou de révision, afin d’éviter de futurs désaccords.
Que retenir sur ce sujet ?
La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant traduit l’obligation de chaque parent de pourvoir aux besoins de l’enfant. Elle se fixe selon les ressources et les besoins, et se révise si la situation change.
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Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
